Intervention de Christian Assaf

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Assaf :

Je m'associe aux remerciements qui ont été adressés au Gouvernement : il a procédé au démantèlement du bidonville de Calais avec beaucoup d'humanité.

Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des CAO afin d'assurer le succès de ce démantèlement. De tels centres ayant déjà été ouverts dans le passé, connaît-on la durée moyenne de séjour des migrants qui y sont installés avant d'être réorientés vers des CADA ou reconduits à la frontière ?

S'agissant de l'implantation de ces centres, le département de l'Hérault, par exemple, va accueillir un peu moins de 300 réfugiés dont à peu près 120 dans la ville de Montpellier et 90 – du moins était-ce le chiffre initialement prévu – dans la commune de Saint-Bauzille-de-Putois qui compte quelque 1 400 habitants. On peut comprendre que dans l'urgence, on ait saisi tous les locaux vacants disponibles mais envisagez-vous une implantation plus équilibrée de la « charge » sur l'ensemble du territoire, une fois l'opération terminée ?

Enfin, le sort des mineurs isolés nous préoccupe : dans le rapport que nous vous présenterons avec Guy Geoffroy, nous insistons beaucoup sur cette question. J'ai pris note de votre volonté de faire en sorte, d'une part, que la Grande-Bretagne accueille davantage des mineurs isolés apportant la preuve que leur famille se trouve outre-Manche et, d'autre part, que les autres rentrent à terme dans le droit commun. Or nous pointons dans notre rapport les difficultés financières que leur prise en charge représente pour les conseils départementaux voire pour les régions. Il me semblerait opportun que les régions, dans le cadre de la formation professionnelle, les départements, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, mais aussi les communes, qui ont in fine à supporter la responsabilité de l'intégration de ces populations, puissent être associés pour mener une politique que vous pourriez coordonner – les régions pouvant d'ailleurs constituer une formidable interface entre l'Europe, qui a promis des aides financières et le Gouvernement, qui souhaite que l'accueil des réfugiés se fasse avec humanité.

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