Intervention de Emmanuelle Cosse

Merci, tout d'abord, pour vos propos et vos encouragements. J'y suis d'autant plus sensible qu'un certain nombre d'entre vous ont exercé des responsabilités importantes.

En effet, l'opération se passe bien. Lorsque Bernard Cazeneuve et moi-même nous sommes engagés la fin du mois d'août sur le démantèlement de ce bidonville, nous ne savions pas si ce serait le cas. Mais comment aurions-nous pu ne pas nous indigner ? Je fais référence au livre de Stéphane Hessel : Indignez-vous ! Tous les jours, je suis indignée de voir des gens à la rue, et, comme vous, je suis indignée par les dysfonctionnements de l'État, car, si nous nous battons collectivement, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.

La réalité, au-delà du débat sur les migrations et le statut de ces personnes, c'est que nous ne pouvons accepter ces campements de fortune – d'infortune –, ces bidonvilles, nous ne pouvons accepter que des personnes n'aient pas accès à leurs droits. Disons les choses telles qu'elles sont.

Aussi Bernard Cazeneuve s'est-il, avec l'OFPRA, saisi dès le mois d'octobre 2015 de la question de l'accès au droit d'asile et les CAO ont-ils été créés. Parmi les personnes se trouvant à Calais, certaines relèvent entièrement du droit d'asile mais, pour d'innombrables raisons, n'ont pas eu accès au guichet. La réforme du droit d'asile a quand même changé la donne et permis une accélération du traitement des situations.

Par ailleurs, il n'est pas vrai que la plupart des personnes présentes dans ce campement veulent aller en Angleterre ; je le sais notamment pour m'y être rendue plusieurs fois avant d'être nommée ministre, ce qui me permettait des déplacements très libres. En fait, il y a autant d'histoires et de cas qu'il y a de personnes présentes sur le site. Certains arrivent avec un projet d'émigration vers l'Angleterre. D'autres arrivent sans connaître de Calais autre chose que son nom, parfois appris sur la route de leur exil. D'autres encore veulent retrouver des proches. D'autres, enfin, veulent seulement vivre sereinement – ce qui peut tout simplement signifier : dormir sous un toit. Rendez-vous compte d'où viennent ces personnes ! Nous commençons à connaître assez bien leurs nationalités. Afghans, Érythréens, Somaliens et Soudanais forment la très grande majorité, mais des ressortissants d'autres pays sont également présents, notamment des Libyens.

Pour ma part, j'ai souhaité une politique de mise à l'abri avant même le démantèlement de Calais, y compris à Paris. C'est à ce titre que le ministère du logement intervient. En charge de l'hébergement d'urgence et donc de ces mises à l'abri, nous devions agir plus rapidement. Il ne s'agit pas de jouer à se demander qui de l'État ou des départements est compétent ; nous devons relever un défi important, qu'il s'agisse des hommes majeurs, des femmes avec enfants, des mineurs, qui ont des besoins particuliers.

Tel est le cadre dans lequel nous avons engagé l'opération en cours, résolument humanitaire, et pour laquelle nous avons voulu nous donner les moyens nécessaires. Il s'agit d'abord de créer autant de places qu'il en faut. Je veux rappeler qu'au campement de la Lande nous gérons aujourd'hui, certes par le biais d'une association, un camp d'accueil provisoire de 1 500 places, le centre Jules-Ferry, avec un accueil spécifique pour les femmes, et nous finançons la distribution de repas. L'État n'a donc jamais été absent du camp de la Lande, mais nous souhaitions passer à autre chose.

Bernard Cazeneuve et moi-même avons décidé de créer autant de places de CAO que possible, d'où un plan de création de 9 000 places. J'ai proposé une répartition de ces places dans l'ensemble des régions en proportion de leur population ; la Corse est exclue de ce dispositif, pour éviter de devoir recourir – cela nous paraissait un peu compliqué – aux transports aériens, de même que l'Île-de-France, qui compte d'ores et déjà 7 000 places.

Nous avons laissé les préfets libres de choisir les sites, en retenant pour critères la disponibilité de bâtiments permettant un accueil digne et la présence d'associations compétentes pour gérer cet accueil, pour que les territoires fournissent tous un effort en adéquation avec leurs capacités. Il s'agit non pas simplement de fournir des repas et des produits d'hygiène mais d'assurer un suivi social et administratif. Et si nous avons choisi la commune de l'Hérault à laquelle vous avez fait allusion, ce n'est pas pour ennuyer tel ou tel élu, c'est parce qu'il y a là-bas une association avec laquelle nous travaillons habituellement, qui nous a confirmé disposer des moyens requis. Nous avons eu une discussion avec l'élu concerné, et, finalement, 44 personnes y seront accueillies. Autre exemple, la commune de Forges-les-Bains compte quatre hectares de libres, avec des bâtiments inoccupés. Or nous avons besoin de capacités d'hébergement dans cette partie de l'Essonne, et un acteur associatif est présent. Il se trouve, en outre, que les locaux concernés appartiennent à la ville de Paris. Sporadiquement, une certaine hostilité se manifeste, mais, dans la très grande majorité des cas, les élus sont favorables à l'accueil ou, tout simplement, laissent l'État remplir sa mission, car c'est bien l'État qui assume cette mission et son coût, même si nous considérons toujours la qualité de l'opérateur envisagé pour ce travail d'accueil social

Au-delà de cette mission de mise à l'abri, de très nombreux acteurs demandent à être associés : des élus, des municipalités, des associations locales, quel que soit leur champ d'activité – je l'ai encore constaté avant-hier, lundi, à Nogent-le-Rotrou. Je pourrais citer les Restaurants du coeur, le Secours catholique, le Secours populaire, la Croix-Rouge, mais aussi des associations familiales qui luttent contre le surendettement ou d'autres qui aident les élèves à faire leurs devoirs – elles veulent donner des cours d'alphabétisation dans les centres –, ou encore des associations sportives et culturelles. En effet, les personnes qui arrivent en CAO vont entamer leurs démarches, mais cela prend des mois, il leur faut donc des occupations. À Paris, des associations d'insertion commencent, dans un centre que nous avons créé, à travailler avec les personnes concernées avant même qu'elles aient obtenu leur statut de réfugié. J'ai aussi vu des représentants syndicaux. Tout le monde répond présent pour nous aider, et c'est ce qui nous permet de faire ce que nous faisons.

C'est aussi pour cette raison que nous avons laissé aux préfets, qui connaissent quand même mieux la réalité des territoires que nous, le soin de décider de la taille des centres créés : quelques dizaines de personnes, ou bien deux cents personnes. De nombreux sites peuvent accueillir quinze personnes, d'autres quarante ou quatre-vingts. Ce ne sont pas que les lieux qui déterminent le nombre de places, c'est aussi la capacité de mener à bien les opérations. Pour ma part, j'ai demandé que la solidarité soit portée par tous les territoires, selon une approche fine. Ainsi, des territoires très ruraux ne sont pas exclus, si les transports permettent de rejoindre l'hôpital ou la sous-préfecture, de mener les actions nécessaires ; nous évitons simplement les zones très enclavées – par exemple, des centres de vacances en zone montagneuse, peu propices à la mobilité des personnes.

Je souhaite répondre à un certain nombre de questions.

Je n'entrerai pas dans les détails du débat entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'État sur la prise en charge des mineurs isolés. Je peux en revanche vous dire qu'il arrive, à Calais, que des mineurs se disent majeurs dans le but de partir en CAO – arrivés en CAO, ils commencent à retrouver leurs esprits et un peu de sécurité. Disons-le très clairement : la préservation de l'intégrité, des hommes comme des femmes, n'est pas assurée dans le camp de Calais. C'est aussi pour cette raison que les gens n'en peuvent plus. Aux prises avec la violence, sous le joug des passeurs, ils vivent au jour le jour. Très vite, des travailleurs sociaux se sont rendu compte, en CAO, que certains étaient mineurs. Les services départementaux les ont pris en charge sitôt que nous le leur avons demandé. Il n'y a pas de problème de ce point de vue.

France terre d'asile nous a aidé à plusieurs reprises à compter les mineurs de la Lande de Calais ; ils pouvaient les approcher, mais ces mineurs ne voulaient absolument pas gagner nos structures. Nous sommes finalement parvenus à les y faire entrer. Je pense que nous avons réussi à les libérer quelque peu du joug de certains réseaux mafieux. Certains de ces mineurs ne partiront pas en Angleterre et seront pris en charge en France. Notre volonté est de travailler avec les départements – nous sommes en train de discuter avec l'ADF. La prise en charge immédiate se fait, par exception, sur les crédits de l'État ; nous ne voulons pas remettre en cause le partage des compétences, mais il nous semble important, vu l'urgence, de nous engager ainsi. À terme, ces personnes seront prises en charge par les départements, prise en charge qui comportera tout un volet de formation – je n'ai pas encore entamé de discussions avec les régions. Nous nous demandons par ailleurs si certains jeunes ne relèvent pas de la « garantie jeunes ». Pour leur part, les ministres Thierry Mandon et Najat Vallaud-Belkacem travaillent à une meilleure prise en charge de mineurs et de jeunes majeurs inscrits dans des systèmes éducatifs, qui ont besoin d'un suivi important. Cette importante question des mineurs doit être traitée.

Comment l'Union européenne pourrait-elle, finalement, nous aider ? Je ne suis pas sûre d'être habilitée à répondre à une telle question, mais il me semble en effet que l'Union européenne doit s'interroger sur sa politique d'accueil au niveau global. Pour notre part, nous avons prévu une aide aux communes dans le cadre du premier plan migrants, mais qu'en sera t-il à terme ? Compte tenu de la situation au Moyen-Orient, nous allons être confrontés à de nouveaux développements. Il me semble donc important d'y réfléchir.

Pourquoi parlons-nous d'à peu près 80 % de personnes qui pourraient se voir accorder l'asile ? D'où vient ce chiffre ? Nous avons deux moyens de voir ce qui se passe. Tout d'abord, nous savons qu'ont été accueillies en CAO 6 000 personnes depuis le mois d'octobre 2015. Ensuite, nous voyons ce qui se passe à l'échelle francilienne. Dans les CAO, nous avons constaté des départs presque immédiats, parfois au bout d'une seule journée – mais certains sont revenus, après un retour ponctuel dans des campements parisiens. À la suite de discussions avec d'assez nombreuses associations, je crois important de souligner que nous avons affaire à des personnes désemparées, qui ont parfois vécu des choses très dures et qui n'ont pas forcément confiance en la parole de l'État – pas spécialement la parole du nôtre, mais la parole de l'État en général. Nous nous sommes donc appuyés sur des réfugiés déjà admis. Les agents de l'OFII et de l'OFPRA se sont aussi appuyés sur des sortes de représentants communautaires et religieux au sein du campement de la Lande de Calais pour expliquer ce qu'il en était de la prise en charge, car certains migrants n'imaginent pas que l'État puisse vraiment les mettre à l'abri. Ayons-en conscience.

Si certains sont partis, nous avons constaté que plus de la moitié des personnes accueillies et mises à l'abri restaient. Plus le temps passe, plus elles restent, et, effectivement, plus de 80 % des personnes actuellement hébergées peuvent prétendre à l'asile en raison du pays dont elles viennent, si l'on en juge d'après les dossiers déjà déposés – par des personnes en mesure de prouver leur situation. Nous avons par ailleurs constaté que certaines populations sont confrontées à des problèmes spécifiques. Une communauté d'Éthiopie a ainsi été évoquée dans la presse ; l'OFPRA travaille sur la question, qu'il ne connaissait pas particulièrement.

Je ne peux vous donner un chiffre précis, mais le séjour en CAO dure entre trois et cinq mois. Ensuite, les personnes concernées gagnent les dispositifs classiques – notamment les CADA de l'Association pour la solidarité active (APSA). C'est aussi pour cette raison que nous avons demandé au ministère de l'intérieur d'accélérer l'ouverture des places de CADA prévues, ce qu'il a fait. Ce sont 20 000 places qui ont été ouvertes, pour parvenir à une plus grande fluidité. De même, nous accélérons le relogement des personnes aujourd'hui en CADA qui pourraient en sortir. S'y trouvent effectivement des réfugiés qui, aujourd'hui, doivent pouvoir accéder aux logements de droit commun. Le processus est différent parce qu'ils commencent à avoir des revenus propres, mais c'est une mission très importante pour nous.

M. Vaillant m'interroge sur la transparence. Bernard Cazeneuve et moi-même ne sommes guère portés sur la communication mais nous avons voulu que l'opération de Calais soit menée en toute transparence. C'est le meilleur moyen pour que cela fonctionne bien. Je ne vous cache pas que ce fut également mon ambition dès le début. Après le démantèlement de la zone sud de la « jungle », j'ai souhaité un comité de pilotage avec les associations impliquées. Nous l'avons lancé avec Bernard Cazeneuve au mois de mars, et nous y avons associé les grandes associations du travail social et de l'hébergement, les associations présentes sur la Lande de Calais. Nous avons donc eu un dialogue régulier avec elles, en dehors du dialogue hebdomadaire avec la préfète. Cela nous a permis de nous mettre d'accord, parfois de confronter nos positions, notamment lorsqu'il fut prétendu, il y a quelques semaines, que le démantèlement de Calais entraînerait une chasse aux migrants, et c'est cette transparence qui nous permet d'avancer aujourd'hui. Nous avons aussi souhaité que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les grandes organisations non gouvernementales internationales soient présents sur place. Nous avons aussi des discussions constantes avec l'UNICEF sur la question des mineurs. Nous poursuivrons évidemment tout cela.

Vous avez parlé de la vérité des chiffres. Nous n'avons aucune difficulté à les produire. En Île-de-France, le préfet donne régulièrement le nombre de personnes à l'abri, le nombre de personnes qui ont demandé l'asile, le nombre de personnes qui ont obtenu le statut de réfugié. Nous allons continuer à le faire, cela nous semble important.

Par ailleurs, de nombreuses opérations de mise à l'abri ont eu lieu à Paris, où beaucoup de personnes s'installent dans la rue. Nous avons souhaité accompagner la maire de Paris, qui demande à avoir un centre d'accueil provisoire. Celui-ci, financé par l'État, doit ouvrir au cours des prochaines semaines – les travaux sont en cours de finalisation. Dans un centre d'accueil de jour, les personnes préciseront leur statut juridique. Toutes les personnes qui relèvent de l'asile, des primo-arrivants, seront immédiatement dirigées vers le centre d'hébergement, tout voisin, qui compte 400 places, et nous sommes en train de construire un centre à Ivry-sur-Seine pour des publics vulnérables : des femmes, des personnes qui présentent des pathologies, d'autres qui ont besoin d'un suivi particulier. Toutes les personnes reçues à l'accueil du jour auront droit à une visite médicale et leurs besoins primaires feront aussi l'objet d'un examen attentif. À l'issue de l'examen de leur situation administrative, qui pourra durer une dizaine de jours, elles seront envoyées en CAO. L'idée, c'est vraiment, chaque fois, de diriger ces personnes vers le processus de l'asile : c'est la meilleure façon de les sortir des campements, les libérer du mythe du passage en Angleterre que certains réseaux leur vendent à prix d'or et aussi leur expliquer dans quelle situation elles sont, leur présenter le pays, les règles de droit applicables, etc.

Je ne peux pas vous répondre sur le maintien des forces de l'ordre à Calais, car cela relève de la compétence de Bernard Cazeneuve, mais nous imaginons que des gens continueront de « naviguer » autour de Calais. Nous maintiendrons donc des moyens d'accueil légers, qui permettent de prendre en charge ces personnes et de les installer en CAO le plus rapidement possible. Nous conserverons donc aussi ce dispositif régulier de transport en autobus vers les CAO. Tout cela suppose une fluidité du système ; c'est un pari qu'il est important de tenir.

Pour l'accueil des femmes, que ce soit à Paris ou à Calais, j'ai souhaité des CAO spécifiques, avec des places dédiées. Pourquoi ne mélangeons-nous pas les hommes et les femmes ? C'est là une règle de l'hébergement, qui vaut pour les femmes françaises et pour l'ensemble des femmes, pour leur sécurité, et pour leur suivi. Leur prise en charge en CAO suivra cependant le même processus. En outre, si certaines personnes doivent être accueillies dans des centres spécifiques, ou en CHRS, ce sera possible.

Vers qui renvoyer des familles françaises qui veulent agir dans cette bataille difficile ? Nous avons souhaité accompagner un certain nombre d'associations. De nombreuses associations cultuelles organisent l'accueil des réfugiés et font un peu de formation. Elles rappellent notamment quelques principes simples : l'hébergement citoyen, c'est formidable, mais cela entraîne aussi des contraintes, qu'il faut assumer. Ce n'est pas pour quelques semaines, et on n'accueille pas quelqu'un à son domicile parce qu'on le quitte pour les vacances. C'est vers ces associations qu'il faut se tourner. Évidemment, j'aurai l'occasion, au cours des prochaines semaines, de poursuivre ce travail sur l'hébergement citoyen. Nous oeuvrerons à la visibilité des associations concernées.

Nous menons cette action de mise à l'abri avec des créations de places supplémentaires, une mobilisation de budgets complémentaires, l'engagement d'associations au-delà de ce qu'elles font déjà. À aucun moment je n'ai réduit l'action en faveur de l'hébergement d'urgence classique. Nous en sommes, je le répète, à 118 000 places pérennes. Pour la préparation de l'hiver, comme chaque année, je vais ouvrir 10 000 places d'hébergement supplémentaires, utilisées au moment des vagues de froid. Elles sont ouvertes au début du mois de novembre, jusqu'au mois de mars, mais non plus au gré des températures : selon les besoins locaux. Nous poursuivons ce processus de pérennisation des places pour que les fermetures massives de l'été ne succèdent plus aux ouvertures massives de l'hiver. Il s'agit d'assurer plus d'accueil dans les territoires, parce que des publics en grande précarité se retrouvent à la rue. Je sais que l'hébergement d'urgence n'est pas encore suffisamment efficace dans certains territoires, mais nous avons considérablement accru nos propositions de logement et de relogement. Nous travaillons par ailleurs pour que les personnes qui en relèvent soient logées dans des logements de droit commun. En Île-de-France, 45 % des personnes en hébergement d'urgence relèvent du logement de droit commun : elles sont salariées, éventuellement en CDI, relèvent d'Action Logement. Nous menons une action très importante auprès des bailleurs sociaux, des municipalités et de l'ensemble des organismes de logement social pour que ces personnes aient accès en priorité au logement de droit commun car elles en ont les moyens financiers et y sont éligibles. C'est l'objet d'un effort budgétaire sans précédent. Le montant consacré à ces efforts a déjà augmenté en 2016, il augmentera encore en 2017.

Nous ne menons donc pas cette politique en faveur des migrants au détriment d'autres publics. Nous poursuivons notre action en faveur des publics précaires, notamment les jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance, notamment des femmes et des hommes sans domicile. Nous travaillons à réduire ces situations d'extrême précarité, parce que nous savons que chaque jour passé à la rue est un jour de dégradation très forte de l'être humain, ce qui a ensuite des répercussions sociales extrêmement fortes.