Intervention de Alain Fauré

Réunion du 2 novembre 2016 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis fier de présenter devant vous, pour cette dernière année de mandat, les crédits pour 2017 de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », et de faire un début de bilan de notre action durant cinq ans.

Pour la cinquième année consécutive, le budget de l'enseignement scolaire est le premier de la nation. Les crédits de la mission connaissent une progression sensible par rapport à 2016, de 4,6 % pour les autorisations d'engagement, à 68,62 milliards d'euros, et de 4,5 % pour les crédits de paiement, à 68,63 milliards d'euros. Cela représente une augmentation de 9 milliards d'euros sur les cinq dernières années.

La mission « Enseignement scolaire » était la priorité de ce quinquennat : promesse tenue sur le plan budgétaire et humain, après des années de mise à mal de notre modèle éducatif. L'éducation nationale redevient la clé de voûte de la République et ses enseignants sont maintenant des hussards du numérique.

Notre bilan sur l'éducation nationale est très positif et aura des incidences constructives pour l'avenir du pays.

Avec la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, nous avons redonné durablement à l'école les moyens de remplir sa mission. J'en veux pour preuve le nombre de jeunes quittant le système éducatif sans qualification : longtemps bloqué à 150 000, il est descendu aujourd'hui à 110 000, ce qui situe la France en bonne place parmi ses partenaires européens.

Après avoir rencontré de nombreux intervenants de ce secteur vital, dans lequel se joue l'avenir de notre pays, j'estime que les engagements, basés sur une ambition novatrice, qui avaient été pris par le Président de la République François Hollande ont été tenus.

Tout d'abord, 11 622 postes sont créés pour l'année 2017, venant compléter les 60 000 postes de personnels éducatifs promis sur la durée du quinquennat, et répartis à raison de 54 000 pour l'éducation nationale, 1 000 pour l'enseignement technique agricole, et les 5 000 restants dans l'enseignement supérieur.

Afin d'assurer une qualité d'enseignement, nous avons dû reconstruire la formation des enseignants supprimée par l'ancienne majorité, avec la création des écoles du professorat et de l'éducation (ESPE). Conscients qu'il fallait à nouveau attirer vers cette profession qui avait été malmenée, nous avons décidé de revaloriser le métier d'enseignant, notamment celui du premier degré, après l'avoir fait pour les enseignants du second degré. Cela s'est traduit par la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE).

Je veux rendre hommage à la constance et à la cohérence de l'action du Gouvernement à travers la rénovation des programmes, la réforme de la politique d'éducation prioritaire, la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est de l'avenir de nos enfants, de la France qu'il s'agit.

J'aborderai plusieurs questions précises.

Nous avons tous vécu douloureusement les attentats successifs de 2015 et de 2016. L'école est le creuset de la nation. Comment peut-elle faire progresser encore notre idéal démocratique du vivre-ensemble, du respect, de la citoyenneté, de l'engagement ?

Les objectifs de recrutement de personnels éducatifs ont été tenus sur l'ensemble du quinquennat, ce qui contraste avec l'évolution que notre pays a connue entre 2007 et 2012. Qu'en est-il de la situation dans les différents départements ?

Le Président de la République a su donner d'emblée la priorité à l'enseignement primaire où se posent les bases de l'avenir de nos enfants. Quel bilan tirer des deux programmes innovants que sont la scolarisation des enfants de moins de trois ans et le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ?

La réforme du collège intervenue à la rentrée 2016 a suscité de nombreux débats. Avec la réforme des programmes, elle forme un ensemble emblématique de votre action. Pouvez-vous en faire un point de situation ?

La création d'un service public du numérique éducatif a constitué, elle aussi, un grand progrès. Comment s'est-elle concrétisée au cours des dernières années et qu'est-il prévu pour 2017 ?

L'aménagement des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré avait beaucoup retenu notre attention au début du quinquennat. Cette réforme semble aujourd'hui bien entrée dans les moeurs. Existe-t-il encore des points de blocage sur le territoire ?

Quels progrès ont été apportés dans les domaines, eux aussi essentiels, que sont l'éducation prioritaire, la valorisation de l'enseignement professionnel, la prise en compte des enfants à besoins particuliers ?

Je conclus en me disant particulièrement heureux d'être le rapporteur d'un budget dont les moyens continuent d'augmenter et qui défend une école profondément soucieuse de réduire les inégalités, d'être inclusive, de renforcer toujours la citoyenneté.

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