Intervention de Dominique Nachury

Chaque année, au lycée, vingt-neuf heures de cours – soit une semaine sur les trente-six que compte l'année scolaire – ne sont pas remplacées. Pour un élève de primaire, ce sont deux jours et demi qui manquent, quatre dans certaines académies. Le projet de loi de finances prévoit 4,3 % d'heures non remplacées pour 2017. Il affiche un taux de remplacement pour les absences de longue durée de 97 % et, dans les annexes, sont évoqués les effets attendus d'une meilleure anticipation des absences pour formation.

Le 18 octobre, vous avez présenté sept mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents, avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Les moyens prévus seront-ils à la hauteur de l'enjeu ?

L'amélioration de la gestion suppose que la charge qu'elle représente soit prise en compte. L'expérimentation dans l'académie de Créteil a montré l'importance, et en l'occurrence l'insuffisance, du nombre d'agents gestionnaires.

Le vivier unique de remplaçants par département dans le premier degré va poser nécessairement d'autres problèmes. Le ministère indique que tous les enseignants de ce vivier auront vocation à effectuer des remplacements au vu des besoins à l'échelle du département. Comment un enseignant de Saint-Pierre-de-Chandieu, dans le Rhône, va-t-il pouvoir effectuer un remplacement à Thizy, nécessitant 100 kilomètres et une heure trente de trajet ? Le financement des surcoûts kilométriques est-il budgété ? L'allongement du temps de trajet ne risque-t-il pas finalement de susciter un plus grand absentéisme ?

Les indicateurs du projet annuel de performance de 2015 montrent une disparité importante entre établissements publics et privés. Les raisons en ont-elles été analysées ? Est-ce lié à la plus grande autonomie du chef d'établissement ?

Enfin, au collège et au lycée, il sera fait appel aux enseignants de l'établissement pour assurer les heures de cours des collègues absents. Ce dispositif suppose de trouver des volontaires et d'accorder des heures supplémentaires aux établissements