Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 2 novembre 2016 à 17h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Vous savez fort bien comment cela se passe dans les établissements scolaires – ou alors vous parlez d'un temps qui n'est plus le nôtre. En tout cas, à une époque pas si lointaine, le choix de ces options était un code que n'avaient pas toutes les familles ; tout le monde ne savait pas que la meilleure façon de réussir, c'était d'opter pour classe bilangue ou section européenne. Il était donc de la responsabilité du système scolaire et des pouvoirs publics d'éclairer les enfants pour leur donner toutes les chances de réussir. C'est ce que fait la réforme du collège. C'est en cela qu'elle contribue à remettre de l'égalité au sein du système dans son ensemble, pas seulement en périphérie en donnant des moyens supplémentaires à l'éducation prioritaire.

La préscolarisation des enfants de moins de trois ans va dans le sens d'une plus grande égalité de réussite puisque l'on sait bien qu'il existe des écarts de langage très importants entre les enfants en fonction des catégories sociales. Dans mon propos introductif, j'ai évoqué le chiffre de 20,6 % d'enfants préscolarisés avant l'âge de trois ans en éducation prioritaire. Dans douze académies sur trente, nous en sommes déjà à 30 %. Nous pouvons donc être optimistes quant à notre capacité à atteindre l'objectif de 30 % d'enfants préscolarisés en REP et 50 % en REP+.

Pour ce qui est du bilan de santé, il est vrai que 72 % des élèves en ont bénéficié dans leur sixième année, chiffre que nous estimons insatisfaisant. C'est l'un des points qu'il nous faut améliorer. Pour ce faire, le projet de budget prévoit la création de vingt postes de médecins et quatre-vingts postes d'infirmiers, notamment en REP, et la systématisation du bilan de santé. Mais, vous le savez, le recrutement des médecins scolaires est un problème très compliqué. Nos efforts de revalorisation des rémunérations n'ont pas suffi à le régler, et nous devons encore travailler, notamment sur le statut de ces médecins scolaires, afin de rendre ces postes plus attractifs.

Comme l'a indiqué Valérie Corre, le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis à l'école a augmenté de 24 % depuis 2012. Aujourd'hui 279 000 enfants sont scolarisés, contre 225 600 en 2012. Parallèlement, le nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement humain, c'est-à-dire d'une notification MDPH (maison départementale des personnes handicapées), a augmenté de dix points. Si l'on prend en compte les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie scolaire (AVS), ce sont au total plus de 50 000 équivalents temps plein qui sont consacrés à l'accompagnement humain des enfants en situation de handicap dans l'éducation nationale, soit une augmentation de 70 % depuis 2012.

Nous cherchons à améliorer le statut de ces accompagnants. À la suite de l'annonce du Président de la République, nous avons décidé de transformer progressivement tous les contrats aidés des AVS en AESH, c'est-à-dire en contrats pérennes, mieux reconnus, mieux formés et valorisés. Ce sont 56 000 contrats aidés qui seraient ainsi transformés en AESH. Plus de 6 000 d'entre eux l'ont été depuis cette rentrée scolaire, et nous allons poursuivre ce mouvement progressivement.

Les élèves en situation de handicap ont également besoin d'un accompagnement pédagogique auquel les moyens numériques peuvent grandement participer. Lorsque nous avons travaillé à la construction des ressources numériques, discipline par discipline, j'ai demandé aux éditeurs de prendre en compte le maximum de handicaps possibles, notamment les « dys », pour permettre aux élèves d'accéder le mieux possible aux cours et aux ressources. Ces ressources numériques sont disponibles sur le site du ministère de l'éducation nationale. Je vous invite à aller les visiter pour voir comment se configure cette adaptation aux différents types de handicap. Les élèves en question ont aussi besoin de matériels pédagogiques adaptés ; 11 millions d'euros supplémentaires sont inscrits au budget pour 2017 à cet effet. Ils ont également besoin d'enseignants sensibilisés et formés à leur situation ; dix-sept ESPE proposent des masters spécialisés liés à la prise en charge du handicap.

Depuis 2012, le taux des enfants autistes accueillis à l'école a augmenté de 30 %, soit au total 30 000 élèves. Les plus jeunes d'entre eux bénéficient des unités d'enseignement maternelle (UEM) qui leur permettent, dès le début de leur scolarité, de se familiariser avec un environnement social. Les UEM sont des dispositifs formidables. Il s'agit de tout petits groupes, généralement de sept élèves, installés au sein de l'école maternelle avec du personnel spécialisé. Soixante UEM existent déjà, et cinquante autres verront le jour cette année. Bien sûr, il faudra poursuivre cet effort.

Beaucoup d'entre vous ont abordé la condition enseignante, essentiellement pour nous reprocher de nous y être pris trop tard pour revaloriser les salaires. C'est là une lecture biaisée de ce que nous avons fait depuis 2012, puisque la réforme de l'éducation prioritaire s'est accompagnée de l'augmentation des indemnités des enseignants concernés. L'augmentation de l'ISAE est entièrement financée dès cette rentrée, et le protocole PPCR, qui coûte 1 milliard d'euros pour l'ensemble de nos personnels, est pris en charge pour moitié, soit 500 millions, dans ce PLF 2017. Quant à savoir si, d'ici à 2020, le prochain gouvernement inscrira bien les 500 millions restants, c'est cela la responsabilité politique. Puisque vous dites, depuis tout à l'heure, que les enseignants en France ne sont pas suffisamment bien payés, notamment en comparaison de l'Allemagne, la moindre des choses serait que vous preniez l'engagement de poursuivre ce PPCR.

Du reste, madame Genevard, le montant de l'ISAE versée aux enseignants du premier degré est de 100 euros par mois, et non de 57 euros comme vous l'avez indiqué. Je ne sais pas où vous avez trouvé ce chiffre.

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