Intervention de Jean-René Marsac

Face aux multiples défis planétaires, il est de la responsabilité de la France de reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'aide publique au développement : consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'APD – nous en sommes à 0,37 % –, et augmenter de 4 milliards d'euros les capacités d'intervention, en particulier de l'AFD, en faveur du développement d'ici à 2020. Le budget dont nous débattons aujourd'hui constitue une première étape, avec une proposition de hausse de 133 millions d'euros par rapport à 2016, des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Cette hausse de 5 % est la première depuis cinq ans ; elle est néanmoins insuffisante. Afin de dégager des recettes supplémentaires, nous avons adopté, en première partie du projet de loi de finances, une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2 % à 0,3 %, tout en étendant cette taxe aux transactions dites « intraday ». Ces amendements permettent d'allouer 270 millions d'euros supplémentaires à l'Agence française pour le développement, et de porter la recette de la taxe sur les transactions financières dédiée au développement à 800 millions d'euros. Nous serons attentifs à ce que ces moyens supplémentaires soient effectivement affectés à l'aide publique au développement. En outre, nous souhaitons que les recettes issues de la taxe sur les transactions financières soient utilisées de manière massive sous forme de dons et de subventions, comme nous le demandons depuis plusieurs années. Le recours de plus en plus important aux prêts conduit, en effet, à concentrer l'aide en direction des pays à revenu intermédiaire, c'est-à-dire vers des pays solvables. Nous réaffirmons qu'il faut réserver un sort particulier aux pays les moins avancés en leur consacrant véritablement 50 % de l'aide publique au développement, majoritairement sous forme de dons et de subventions.

Par ailleurs, nous regrettons le manque de lisibilité du Fonds de solidarité pour le développement, par lequel transitent les recettes de la taxe sur les transactions financières destinées au développement. Quelle est la part des ressources du FSD respectivement affectée sous forme de prêts et sous forme de dons ? Que propose le Gouvernement pour permettre un suivi, par la représentation nationale, plus simple et plus clair de l'utilisation de ces moyens financiers ?

Comment sera mise en oeuvre l'augmentation des crédits affectés aux ONG, conformément à l'engagement pris par le Président de la République ?

Les députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain voteront les crédits de la mission « Aide publique au développement ».