Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 7 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission recherche et enseignement supérieur

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche :

À l’instar de M. le rapporteur, je vais vous inviter, madame la députée, à retirer votre amendement – non que son sujet soit secondaire, bien au contraire, mais si tant est que nous devions lui donner une suite favorable, il serait inimaginable de faire porter son financement sur la recherche spatiale, au regard des engagements de la France et du processus en cours. Mais ce n’est pas sur ce point que je voudrais me concentrer. Votre amendement m’a poussé à regarder précisément quels sont dans le budget les moyens consacrés à la recherche oncopédiatrique. Comme ils étaient difficilement lisibles, mon investigation a été assez longue.

Les financements de l’Institut national du cancer – l’INCA – et de l’Institut de veille sanitaire – l’INVS – s’élèvent à plus de 400 000 euros par an. Une plateforme d’observation des cancers de l’enfant dédiée à la recherche dispose d’un budget de 1,3 million d’euros et d’un financement de 6 millions d’euros, dans le cadre des investissements d’avenir.

Par ailleurs, le séquençage du génome concernant deux cancers pédiatriques est financé par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – l’INSERM – pour un montant de plus de 1,8 million d’euros. Différents appels à projets ont été programmés par l’INCA et l’Institut thématique multi-organismes Cancer – l’ITMO – dans le domaine des sciences humaines et sociales, de l’épidémiologie et de la santé publique, et vingt-six projets entre 2007 et 2015 ont été financés à hauteur de 6 millions d’euros. Il est à noter que, pour la seule année 2016, cinq projets ont été soutenus pour un montant total de 739 385 euros.

Vingt et un projets libres « Biologie et sciences du cancer » concernent des tumeurs pédiatriques, soit environ 6 % des projets sélectionnés, pour un budget de 11 millions d’euros. Douze projets libres dédiés à la recherche translationnelle programmés et financés par l’INCA et le ministère de la santé entre 2007 et 2016 concernent partiellement voire totalement l’enfant. En octobre 2016, un appel à projets de type programme d’actions intégrées de recherche, dédié aux tumeurs pédiatriques, a été publié et sera financé en 2017, à hauteur de 5 millions d’euros.

Cet inventaire n’est pas destiné à vous prouver que le Gouvernement agit. S’il fait manifestement beaucoup, je suis à cet instant incapable de vous dire si ces mobilisations complexes, qui demandent de la part des chercheurs une certaine gymnastique entre appels à projets et recherches de financement, correspondent aux besoins. Je vous propose de discuter de cela avec l’équipe du Commissariat général à l’investissement. Nous pourrions tout à fait convenir d’une réunion ensemble sur ce sujet, avec les personnes spécialisées sur cette question au ministère, ainsi que celles que vous souhaiteriez y associer, afin de voir s’il faut faire plus, mieux ou différemment, pour traiter au fond et sérieusement cette question, qu’il me semble difficile de résoudre par le biais de votre amendement.

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