Intervention de Hervé Pellois

S'agissant de la lutte contre l'étalement urbain, vous avez bien saisi, Madame, Monsieur les rapporteurs, la demande des collectivités bretonnes et normandes, injustement pénalisées par le caractère exceptionnel des STECAL. Il ne s'agit nullement d'étendre les pastillages mais de mieux remplir les pastilles, qui existaient bien souvent avant les années 2000 dans de nombreux territoires bretons. Mme Emmanuelle Cosse organise ainsi, la semaine prochaine une réunion des services de l'État et des élus de Bretagne, afin d'assouplir l'application de l'article 157 de la loi.

En ce qui concerne son article 139, vous avez souligné le problème d'interprétation qui se pose à propos du classement des zones 2AU. Pour avoir été maire et avoir tenté de constituer des réserves foncières, j'estime que le délai de neuf ans est extrêmement bref lorsqu'il s'agit d'une commune en plein développement. Bien entendu, on nous incite à faire quelque chose dans ces zones dont l'intérêt urbain est incontestable à moyen et long termes. Mais des problèmes peuvent se poser lorsque l'on veut maintenir sur place un exploitant agricole. Il est important de donner une vocation à moyen terme à ce type de terrains.