Intervention de Daniel Goldberg

Sans doute, Monsieur André Chassaigne.

Je souhaite concentrer mon intervention sur le PLUi, dont je me souviens qu'il a suscité des échanges plus que vigoureux, non seulement au sein de notre assemblée, en commission et en séance publique, mais aussi avec nos collègues du Sénat, toutes tendances politiques confondues. Ce nouvel outil allait entraîner, disait-on, la disparition des communes : nous étions les Attila du développement local ! Nous n'en sommes pas là, et nos collègues ont pu montrer qu'il s'agissait d'une démarche vertueuse, pourvu que l'on fasse un effort de pédagogie et d'explication – les fiches PLUi sont, à cet égard, très utiles. Je constate néanmoins que deux régions sont en retard : Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ile-de-France. Il faudra donc regarder ce qui s'y passe précisément.

Par ailleurs, je veux dire à M. Guillaume Chevrollier qu'il ne s'agit pas d'un PLUn, un « plan local d'urbanisme national », mais d'un PLUi, intercommunal. Ce sont donc les élus des intercommunalités qui ont la main, et ce plan est élaboré à l'échelle pertinente, celle du développement du territoire et des communes qui ont choisi de se rapprocher pour penser global tout en agissant local.

Pour conclure, adopter cette démarche vertueuse permettra, dans le cadre d'une concertation avec les citoyens menée avant l'établissement de ces documents, de définir de manière programmatique une stratégie d'urbanisme et d'habitat, avec un agenda de réalisation, des objectifs opérationnels identifiés et crédibles. Cela passera sans doute par une stratégie foncière établie – prévue à l'article 32 du projet de loi « Égalité et citoyenneté » – et, à l'avenir, par une généralisation des services intercommunaux d'application du droit des sols.