Intervention de Romain Colas

Monsieur le président, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’associe à l’hommage que vous avez rendu à notre soldat tombé au Mali.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics. Cet après-midi, nous adopterons le projet de loi Sapin 2 qui permettra d’améliorer considérablement notre législation en matière de lutte contre la corruption, d’assurer une vraie protection des lanceurs d’alerte, de mettre en oeuvre de nouvelles mesures de transparence et de régulation attendues par le monde agricole et de renforcer la régulation des acteurs des marchés pour lutter contre la finance dévoyée tout en protégeant les consommateurs, les investisseurs et les épargnants. Cette loi complétera également les outils permettant à notre administration de lutter plus efficacement contre la fraude et l’érosion des bases fiscales.

Depuis 2012, le Gouvernement et notre majorité se sont résolument engagés dans la lutte contre ce fléau qui porte atteinte non seulement à nos finances publiques, mais aussi à la confiance de nos concitoyens en leurs institutions. Nous avons agi à l’échelle nationale, notamment avec la création du parquet financier doté de moyens entièrement dédiés à la lutte contre la fraude. Nous avons agi à l’échelle internationale en faisant de la France un des moteurs du plan BEPS porté par l’OCDE. Grâce à cette mobilisation, nous obtenons des résultats inédits en rattrapant les personnes morales ou physiques concernées par l’évasion fiscale et l’abus de droit, ces individus et ces sociétés qui minent délibérément notre contrat social.

Alors que l’on pourrait espérer que ce combat mené au nom de la justice et de l’équité fasse l’unanimité dans cet hémicycle, il est incompréhensible, pour ne pas dire inadmissible, que certains à droite proposent d’en rabattre sur les moyens procéduraux et humains indispensables à la lutte contre la fraude fiscale. Tandis que nous nous apprêtons à voter définitivement le projet de loi Sapin 2 qui intensifie encore la lutte contre la délinquance fiscale, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, rappeler l’engagement de la France en la matière et les moyens que vous comptez mobiliser pour rendre cette lutte toujours plus efficace ?