Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :

Autrement dit, en cinq ans, grâce à cette mobilisation, grâce à l’adoption d’un certain nombre de dispositions nouvelles et à la coopération internationale, le budget de l’État bénéficie chaque année de 6 milliards d’euros supplémentaires pris aux fraudeurs ou à ceux qui ont voulu anormalement optimiser le paiement, ou le non-paiement, de leur impôt.

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