Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 4187, 4189) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (nos 4188, 4189). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

Je vous rappelle qu’à l’issue de la discussion générale commune, nous examinerons successivement le projet de loi puis la proposition de loi organique. Le vote sur le projet de loi aura lieu dans l’hémicycle par scrutin public. Le vote sur la proposition de loi organique aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle. Durant ce scrutin, ouvert pour trente minutes, la séance ne sera pas suspendue, ou le sera très brièvement.

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