Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour les lectures définitives du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte – elle fera de celui-ci leur protecteur. Que de chemin parcouru depuis juin dernier ! Que d’efforts fournis, aussi, pour ne pas manquer un des derniers grands rendez-vous de la législature, afin d’améliorer la transparence et de lutter plus efficacement contre la corruption ! Je veux vous dire ma fierté des progrès accomplis et de l’engagement de nos collègues, en particulier de ceux de la majorité car, il faut le bien le dire, l’opposition se sera caractérisée, à quelques exceptions près, dont celle, notable, de M. de Courson, par sa remarquable absence, traduisant ainsi, une fois de plus, le mépris et l’indifférence de la droite pour la lutte contre la corruption.

La première ambition du texte est de s’inscrire dans le prolongement des avancées décisives adoptées par notre majorité depuis 2013 en matière de transparence et de lutte contre la corruption, qu’il s’agisse de transparence de la vie publique, avec la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ou de lutte contre la fraude fiscale avec notamment la création du parquet national financier. Tous ces textes, dont celui-ci, ont donné chair aux engagements pris au Bourget en janvier 2012 par François Hollande en matière de lutte contre la finance dévoyée et l’argent sale qui corrompt.

La seconde ambition du texte est d’apporter des réponses concrètes et nombreuses aux nombreuses attentes exprimées par la société civile et par les acteurs de la vie économique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des finances et celle des affaires économiques se sont vues déléguer l’examen de plusieurs dizaines d’articles, sur les 156 que compte désormais le projet de loi.

L’ampleur et la diversité des thématiques abordées ne doivent pas occulter le fil rouge qui a toujours guidé notre travail. À chaque lecture, nous nous sommes attachés à rééquilibrer les situations économiques, notamment dans le secteur agricole, en particulier dans le secteur laitier, qui attend avec impatience le vote des mesures contenues dans ce projet de loi.

Grâce au soutien du groupe majoritaire, de Mme Sandrine Mazetier, sa responsable, et de son président, M. Bruno Le Roux, j’ai pu joindre à ce premier texte une proposition de loi organique permettant de confier la protection des lanceurs d’alerte au Défenseur des droits. Cette disposition importante prolonge le volet du projet de loi ordinaire créant un statut général des lanceurs d’alerte. Cette avancée considérable fera de la France la pionnière en matière de protection des lanceurs d’alerte en Europe et même dans le monde.

L’ensemble de ces mesures participent d’une même volonté de garantir la probité des comportements au sein tant des institutions publiques que de la vie économique. Ce texte constitue, en ce sens, un véritable marqueur pour la majorité qui l’a défendu et amélioré au cours de nos débats. Je salue, à ce titre, le très important travail des deux rapporteurs pour avis, MM. Romain Colas et Dominique Potier.

Des divergences majeures sont apparues entre l’Assemblée nationale et la droite sénatoriale sur des mesures emblématiques du projet de loi et de la proposition de loi organique : elles n’ont pas permis à la commission mixte paritaire d’aboutir en septembre dernier. Je me félicite de cette situation car elle permettra à notre assemblée d’adopter dans quelques instants un texte fidèle à la volonté et à la vision défendues à l’Assemblée nationale par la majorité de gauche. Ce que nous nous apprêtons à voter, c’est une véritable loi de gauche.