Intervention de Sébastien Denaja

Je prends un instant pour répondre parce que c’est le point fondamental sur lequel a buté la commission mixte paritaire, le noeud de l’opposition entre la majorité de gauche de l’Assemblée nationale et la droite sénatoriale, rejointe par le groupe Les Républicains de l’Assemblée.

Notre volonté est claire : nous voulons la transparence totale du processus et surtout de l’activité des lobbyistes auprès de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Gouvernement – c’est l’objet même du projet de loi. Nous tenons à un répertoire unique des représentants d’intérêts : telle est la volonté de cette assemblée, défendue en première lecture par des amendements émanant du bureau de l’Assemblée nationale, et exprimée fortement par le président de l’Assemblée lui-même, Claude Bartolone.

Vous, monsieur Marleix, vous voulez adopter l’idée, défendue au Sénat, d’un répertoire propre à cette assemblée. Tout d’abord, cette position, qui manquerait de lisibilité, engendrerait des formalités supplémentaires pour ceux qui agissent en tant que lobbyistes auprès des pouvoirs publics. Nous pensons même qu’il y aurait là une contrariété non pas avec le principe de séparation des pouvoirs, mais avec le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre.

Nous pensons au contraire que cette disposition respecte le principe de l’autonomie des assemblées parce que nous permettons à chacune, l’Assemblée nationale d’un côté et le Sénat de l’autre, d’adopter des règles propres à l’encadrement de ces activités, mais sur le fondement d’un registre unique assurant lisibilité pour les citoyens…