Intervention de Michel Ménard

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Le recours à la conception-réalisation est à l’origine de 15 à 25 % de la production de logements sociaux par an : 15 à 25 % de projets en cours seraient donc bloqués si on supprimait cette possibilité.

Au moment où nous assistons à la relance de la construction de logements, notamment sociaux, j’invite les parlementaires à ne pas casser cette dynamique, à laisser l’expérimentation aller au terme que nous lui avons fixé, soit la fin de 2018.

La conception-réalisation n’empêche nullement les petites entreprises de travailler, d’une part parce que 75 à 85 % des constructions se font hors conception-réalisation, et d’autre part parce que même quand il y a conception-réalisation, cela n’empêche nullement les entreprises générales de faire appel à des entreprises sous-traitantes.

Cet amendement reprend, comme Daniel Goldberg l’a rappelé à l’instant, un amendement adopté par le Sénat. Je souhaite vivement que nous l’adoptions. Ne cassons pas la dynamique engagée de relance du bâtiment, particulièrement de la construction de logement sociaux.

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