Intervention de Romain Colas

Il est identique. Je vais être bref à cette heure car nous sommes tous impatients d’adopter définitivement ce texte, mais je ne peux laisser sans réponse, monsieur Marleix, le commentaire qui est le vôtre, parce que vous réécrivez quelque peu l’histoire.

En premier lieu, la crise de 2008 n’a pas concerné, fort heureusement, le secteur de l’assurance-vie : c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas eu besoin de tels outils.

En outre, nous n’avons pas mis la pagaille en créant un dispositif macro-prudentiel dans les assurances. Au contraire, nous tirons les leçons des errements passés dans le secteur financier. Nous serions coupables, sachant qu’il existe des risques, de ne pas nous saisir des pouvoirs donnés au législateur comme au Haut Conseil de stabilité financière, afin de nous doter de ces outils qui n’ont qu’une visée : protéger les épargnants, monsieur Marleix.

Cela, vos collègues sénateurs de droite l’ont parfaitement compris, puisqu’ils n’ont eu de cesse, au cours de la navette, non de caricaturer ce dispositif comme vous le faites, mais de l’améliorer.

Au cours de la navette, nous avons complété ce texte que le Sénat, heureusement, a abordé de manière bien plus positive que vous. Il s’agissait pour le Sénat, comme pour nous à l’Assemblée nationale, de protéger les épargnants. Nous avons amélioré le dispositif. La dernière proposition du Sénat consiste à limiter la faculté de réguler les valeurs de rachat à six mois non renouvelables : je considère que cela participe d’un encadrement souhaitable, au sein d’un dispositif qui sera utile en cas de crise pour protéger les épargnants, notamment les plus modestes d’entre eux, parce que les mieux informés auront eu le temps de s’organiser.