Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons au vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture conformément à l’article 114 alinéa 3 du règlement.

Je rappelle que l’adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l’Assemblée, soit 287 voix. Le scrutin est ouvert pour 30 minutes dans les salles voisines de l’hémicycle.

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