Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Engagements financiers de l'État

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je ne voudrais pas rallonger les débats à cette heure tardive, mais j’ai entendu un certain nombre de contre-vérités que je me dois de redresser.

Je m’adresserai à M. Serville plus tard, lorsque je répondrai à la question de M. Buisine qui porte sur un thème similaire.

Madame la députée Brenier, il ne faut pas dire n’importe quoi. Vous annoncez un pourcentage de la dette de 98,4 %, reprenant d’ailleurs des propos de M. Tardy. Ce pourcentage correspond à une évaluation trimestrielle. J’ai indiqué à plusieurs reprises à M. Tardy, comme je le fais chaque année – mais vous n’étiez peut-être pas parmi nous – que la dette évolue de façon erratique au cours de l’année. Le mot n’est pas juste, mais il signifie une chose : la dette est toujours en augmentation au cours des premiers mois, voire des premiers trimestres de l’année, et elle retombe toujours en fin d’année.

Pourquoi ? Simplement parce que les rentrées fiscales de l’État se concentrent à la fin de l’année. Si certains impôts sont perçus tous les mois – c’est le cas des impôts sur le revenu mensualisés – les impôts de type TVA n’entrent pas de façon linéaire. Quant aux impôts locaux, ce sont des recettes que nous percevons pour l’essentiel en fin d’année, avant de les reverser aux collectivités. Je vous signale que nous les reversons aux collectivités par douzième dès le début de l’année.

C’est pourquoi l’évolution de la dette de l’État présente toujours un pic au mois de juin, voire au mois de septembre, et retombe toujours en fin d’année.

Puisque vous voulez des chiffres, en voici un : la dette en France s’élèvera à la fin 2016 à 2 144,8 milliards, soit 96,1 % du PIB. Ce chiffre figurera au compte rendu. Je vous donne rendez-vous en février prochain pour comparer l’exécution du budget 2016 au chiffre que je vous ai cité ce soir.

Concernant l’augmentation de la dette et notre responsabilité, permettez-moi de vous citer également quelques chiffres. En 2007 – vous savez à quoi correspond cette date – la dette de notre pays s’élevait à 1 253 milliards d’euros, pour atteindre 1 869 milliards en 2012. Elle a ainsi augmenté de 25 points de PIB, de 616 milliards d’euros exactement. En comparaison, elle n’a augmenté que de 6 points de PIB entre 2012 et 2017.

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