Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 8 novembre 2016 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Madame la ministre, demain se tiendra le conseil d’administration du FNAP. Deux ministres, votre prédécesseur et le ministre du budget, avaient annoncé que ce fonds serait abondé paritairement, à égalité : le mouvement HLM d’une part et l’État d’autre part. Vous savez le rôle social que les aides à la pierre doivent jouer. Je connais un grand mouvement qui vous a fait des propositions, à vous, madame la ministre, à vos prédécesseurs, au ministre du budget. On semble voir des gens indifférents, qui s’amusent comme s’ils jouaient aux dominos avec les fonds issus des loyers qui abondent la Caisse de garantie du logement locatif social.

Je considère que le modèle français du logement locatif social, tout le monde semble être d’accord, a donné des résultats probants. Vous avez même annoncé cet après-midi des niveaux de production inégalés. Cela signifie que chacun a joué le jeu.

Si je prends la parole à cet instant, après la discussion sur les aides à la pierre pour les plus fragiles, les moins pauvres, c’est qu’il existe une solution simple : faire un immobilier avec de puissantes aides à la pierre. Les loyers seront réduits d’autant, puisqu’il n’y aura presque plus rien à amortir si les fonds propres des HLM jouent leur rôle et si les prêts de la Caisse des dépôts et consignations viennent abonder le reste.

Il faut toiletter le modèle, assigner des priorités. Bientôt, 2 milliards d’euros seront distribués à des loueurs – on ne peut pas les appeler bailleurs – de nuitées. Madame la ministre, des études ont été réalisées, des propositions formulées ; la seule réponse qui est apportée aujourd’hui, c’est que les maires ne veulent pas.

Des bâtiments dédiés, à une certaine époque et avec des aides de l’État, à de l’immobilier de tourisme sont aujourd’hui exploités par nuitées et sont désormais, non pas des logements, mais des centaines de chambres louées à des gens qui ne passent certainement pas leur temps au pôle Nord ! Si je dis tout cela, c’est parce que nous avons souhaité…

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