Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 7 novembre 2016 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

Par ailleurs, la formalisation d'un parcours de soins médical et socioadministratif après l'hospitalisation des patients en AME les plus précaires risquerait d'aboutir à la création d'une filière spécifique à la précarité et à une stigmatisation de cette population – ce que, je le sais, vous ne souhaitez pas, monsieur Sebaoun. En outre, certains bénéficiaires de l'AME pourraient craindre de faire l'objet d'un contrôle en s'inscrivant dans un tel parcours. En revanche, l'ensemble des outils mis en place – centres de santé, maisons de santé pluridisciplinaires, équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé – pourraient être mobilisés pour l'amélioration de la prise en charge des populations en situation de précarité. Parmi les pistes qui peuvent être explorées pour contribuer à cette amélioration, on peut citer la rédaction d'ordonnances compréhensibles, la prise de rendez-vous à l'avance pour le patient en cas de besoin de consultations après l'hospitalisation, l'incitation du patient à voir le médecin référent dès sa sortie de l'hôpital, la prise de contact avec les référents associatifs avant la sortie et l'offre dans le cadre de la PASS d'un rendez-vous dans les deux mois pour conserver un lien avec le patient. Ces pratiques existent souvent dans la réalité, mais les formaliser contribuerait à améliorer le parcours.

Monsieur Lurton, en ce qui concerne le financement du programme 204, je veux vous rassurer. Peut-être me suis-je mal exprimée tout à l'heure, mais, à périmètre constant, ce programme n'évolue quasiment pas entre 2016 et 2017 : ses crédits ne diminuent que de 6 millions d'euros, soit 1,3 %. Cette diminution ne concerne absolument pas les crédits de prévention puisque j'ai indiqué que le Fonds d'intervention régional – FIR – consacré à la prévention était en augmentation constante depuis 2012. En réalité, cette baisse affecte exclusivement les opérateurs, et vous conviendrez qu'elle est tout à fait soutenable dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.

Vous m'avez également interrogée sur le reste à charge pour les patients. Je dois dire que cette question m'étonne car, entre 2012 et aujourd'hui, la prise en charge par la sécurité sociale a augmenté, passant de 77 % à un peu plus de 78 %. Elle m'étonne d'autant plus que l'un des candidats à la primaire de la droite – j'ignore si c'est celui que vous soutenez – propose de revenir à un taux de prise en charge de 73 %. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Par ailleurs, j'ai compris que vous étiez un certain nombre à vous inquiéter de la sincérité des prévisions. Je vais vous rappeler les chiffres car je crois que vous n'avez pas bien compris.

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