Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le Premier ministre, alors que nous nous apprêtons à commémorer la fin des combats de la Première guerre mondiale, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés financières que rencontrent aujourd’hui nos associations d’anciens combattants.

En supprimant la clause de compétence générale, la loi NOTRe est venue limiter le financement de ces associations par les départements, ce qui compromet sensiblement leur équilibre. L’article 104 de la loi énumère par ailleurs les compétences qui peuvent être partagées, mais le soutien aux associations d’anciens combattants ne figure pas parmi les domaines concernés. Perpétuer une aide annuelle en fonctionnement purement administratif aux associations d’anciens combattants ne paraît donc plus légalement possible.

Ici, nous avons affaire à un antagonisme entre le légal et le légitime. D’un côté, une loi qui interdit une subvention annuelle de fonctionnement au profit d’associations d’anciens combattants, à qui nous devons notre liberté ; de l’autre, la légitimité d’une reconnaissance éternelle à nos soldats morts pour la France. D’un côté, le risque d’attribuer de manière hétérogène une aide illégale ; de l’autre, le devoir de mémoire, au moment même où nous commémorons le centenaire de la guerre de 1914-1918.

Il est inconcevable que les départements soient contraints à de réelles contorsions avec le droit pour financer leurs associations d’anciens combattants, comme le rattachement au titre de l’éducation populaire, par exemple. Il est tout aussi inconcevable que l’on utilise des arguties juridiques pour leur expliquer que la loi NOTRe est malheureusement responsable de leur extinction.

Ainsi, monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre volonté, exprimée à travers la loi NOTRe, d’interdire aux départements d’entretenir le devoir de mémoire par leur soutien aux associations d’anciens combattants ?