Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement des associations d'anciens combattants
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Madame la députée, vous m’interrogez sur le financement des associations d’anciens combattants, après l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, qui supprime la clause de compétence générale des régions et des départements, si bien qu’il ne concernera plus désormais que les communes.
J’ai conscience de l’inquiétude qui pourrait naître dans le monde associatif combattant. Néanmoins, faut-il polémiquer sur un sujet comme celui-là ?
