Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, madame et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, ce budget s’inscrit dans le cadre de l’action menée depuis quatre ans, en ciblant plusieurs priorités : la modernisation, la formation et la cohésion sociale.

La modernisation, c’est par exemple la politique que nous menons en faveur des TPE et des PME, qui comprend notamment les mesures prévues par la loi travail : la création d’un service d’information sur le droit du travail, la possibilité de moduler le temps de travail en fonction de l’activité et la définition d’accords types au niveau de la branche, directement applicables dans les petites entreprises.

Le budget pour 2017 accompagne cette politique en allouant 1,85 milliard d’euros supplémentaires aux dispositifs d’aides « Embauche PME » et « TPE première embauche ». Je rappelle qu’à ce jour, l’aide « Embauche PME » a fait l’objet de plus de 825 000 demandes, dont 66 % pour des contrats à durée indéterminée et près de 40 % pour des jeunes de moins de vingt-six ans. Pour beaucoup de salariés et d’employeurs, cette aide a permis de transformer des contrats courts en CDI.

Le deuxième pilier de notre politique est la formation professionnelle, qui est l’une des grandes réponses aux défis que rencontre le monde du travail. Nous considérons, avec Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et avec l’appui des partenaires sociaux et des régions, que le Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi est un tournant décisif. Depuis le 1er janvier 2016, 760 000 personnes sont entrées ou se sont inscrites en formation, avec un rythme hebdomadaire d’inscriptions doublé par rapport à la même période en 2015. Conformément aux objectifs fixés, ce sont les publics les plus éloignés de l’emploi qui ont bénéficié en premier lieu du dispositif. Notre volonté n’est pas de « faire du chiffre », mais bien de former plus et mieux ceux qui en ont le plus besoin. Parce que ce plan fonctionne, nous proposons d’allouer, dans le budget 2017, 196 millions d’euros supplémentaires au financement des conventions 2016.

Une enveloppe budgétaire nouvelle servira également à financer le lancement du compte personnel d’activité créé par la loi travail et destiné à ancrer définitivement la logique de sécurisation des parcours professionnels dans notre modèle social.

En matière de formation, ce budget prévoit également 80 millions d’euros pour améliorer la rémunération des apprentis. Cette mesure vient renforcer le plan de relance engagé en 2014, qui a permis d’accorder de nouveaux droits aux apprentis, de mieux orienter les jeunes, de recruter 10 000 apprentis dans la fonction publique en 2017, d’ouvrir les titres professionnels du ministère du travail et de renforcer l’aide aux petites entreprises avec l’aide « TPE jeunes apprentis », à l’origine de plus de 76 000 recrutements depuis juin 2015. Entre 2013 et 2017, l’effort financier de l’État aura été porté de 2,75 milliards à 2,84 milliards d’euros, permettant une reprise de l’apprentissage marquée par 4 % d’entrées supplémentaires pour la campagne 2015-2016.

J’en viens enfin au troisième pilier de notre action concernant le monde du travail : la cohésion sociale. Notre politique n’aurait pas de sens si elle n’avait pour objectif de permettre à tous, en particulier aux personnes les plus éloignées de l’emploi, de trouver une place dans le monde du travail.

Le budget pour 2017 nous permet de continuer à avancer dans ce sens, tout d’abord en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes. Avec 747 millions d’euros alloués à ce programme, soit 176 millions de plus qu’en 2016, l’emploi des jeunes reste une grande priorité de ce quinquennat.

Le budget de cette mission financera la généralisation de la garantie jeunes, ainsi que deux nouvelles structures de l’EPIDE – l’établissement public pour l’insertion dans l’emploi – et une augmentation de 15 millions d’euros des moyens des missions locales. C’est un engagement fort.

Les dernières évaluations révèlent que le taux d’accès à l’emploi des jeunes qui bénéficient de la garantie jeunes, mise en place par les missions locales, est 25 % plus élevé que celui des jeunes qui, quoique éligibles, n’en bénéficient pas. Bien entendu, cette garantie s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large en faveur de l’emploi des jeunes : revalorisation des stages et des bourses, renforcement du soutien aux jeunes décrocheurs et aux entrepreneurs, avec le compte personnel d’activité, relance de l’apprentissage…

Agir pour la cohésion sociale, c’est aussi soutenir l’expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée » : par ce budget, 15 millions d’euros sont alloués au lancement de cette expérimentation dans dix territoires. Nous confortons par ailleurs le service public de l’emploi en maintenant la subvention à Pôle Emploi à 1,5 milliard d’euros, en finançant les maisons de l’emploi à hauteur de 21 millions d’euros et en prévoyant 110 millions d’euros de subvention en faveur de l’EPIC qui remplacera l’AFPA – l’Association pour la formation professionnelle des adultes – le 1er janvier prochain.

Agir pour la cohésion sociale, c’est également consolider les budgets destinés à l’insertion par l’activité économique et aux travailleurs handicapés : le budget 2017 prévoit 1,18 milliard d’euros pour le financement de 88 500 aides au poste. Avec une progression de 7,8 millions d’euros, le budget 2017 prolonge l’effort continûment accompli depuis 2012. Depuis le début du quinquennat, les dépenses des politiques de l’emploi destinées aux personnes handicapées ont augmenté de 35 %.