Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, il n’y aura jamais de bons chiffres du chômage tant qu’il restera des chômeurs.

Nous devons cependant concourir à diminuer leur nombre de manière substantielle et durable, par les politiques que nous menons. Nous obtenons des résultats positifs et encourageants en la matière : le chômage a baissé en un an, passant de 10,3 % de la population active à 9,9 % à la fin du deuxième trimestre 2016 – niveau qui s’établit légèrement en deçà de la moyenne européenne. Cela fait cinq trimestres consécutifs que la France crée des emplois : 185 000 exactement.

Le moral des employeurs repart à la hausse, soutenu par la montée en charge des dispositifs d’aide à la première embauche pour les PME. Les entreprises retrouvent les marges de manoeuvre dont elles disposaient avant la crise, et la prévision de croissance pour 2016 reste stable, entre 1,3 % et 1,5 %.

Avec 1,8 milliard d’euros, ce budget ne relâche pas pour autant les moyens du Gouvernement, qui depuis cinq ans mène avec constance des politiques de soutien de l’emploi. J’ai parlé de « politiques » au pluriel, car les publics visés sont divers ; les solutions doivent donc être adaptées à chacun. Les contrats aidés, l’apprentissage, l’insertion par l’activité économique : tous ont leur utilité.

Je tenais à le rappeler à nos collègues de l’opposition, qui n’ont cessé d’opposer ces dispositifs les uns aux autres, quand ils ne proposent pas purement et simplement de les supprimer. Je ne m’attarderai pas sur les autres mesures qu’ils préconisent : le contrat unique à droits régressifs – qu’ils appellent, eux, contrat à droits progressifs –, la semaine de trente-neuf heures payée comme une semaine de trente-cinq heures, la suppression du monopole syndical, la réduction des allocations-chômage, et d’autres dispositions du même genre.

Au contraire, plusieurs mesures prévues par ce budget vont dans le bon sens. Pour soutenir l’emploi, les crédits des emplois aidés sont stabilisés en volume : vous venez de le rappeler, madame la ministre. 464 000 contrats aidés ont débuté en 2015. Cette stabilité contraste avec la politique de stop and go menée par la droite au cours des années précédentes, qui n’était acceptable ni pour les collectivités territoriales, ni pour les personnes concernées. De plus, la durée de ces contrats a eu tendance à s’allonger, permettant aux bénéficiaires de se former. Pour ne citer que les emplois d’avenir, c’est le cas de trois jeunes sur quatre.

Les dispositifs en faveur de l’insertion des jeunes sont accrus : c’est le cas de la garantie jeunes, destinée aux jeunes sans emploi ni formation ni diplôme, et qui connaît une progression constante. Elle est déjà mise en oeuvre par 80 % du réseau des missions locales, dans 91 départements ; elle sera bientôt appliquée dans la totalité de ces collectivités. Les crédits consacrés à cette garantie pour l’année 2017 augmentent, afin de couvrir les besoins de ses 150 000 bénéficiaires. Je sais, madame la ministre, et je l’ai dit en commission élargie, que vous vous battez auprès de la Commission européenne pour pérenniser ces crédits européens.

Les moyens des opérateurs – Pôle emploi, les missions locales – sont stabilisés, voire augmentés pour les missions locales. Le taux de satisfaction des entreprises quant au service rendu par Pôle emploi est bon : 70 %, même s’il reste des efforts à accomplir pour répondre aux milliers d’offres d’emploi non encore pourvues. Ceux d’entre nous qui oeuvrent dans des collectivités locales – je suis moi-même maire et président d’une communauté d’agglomération – le savent bien, car ils rencontrent quelquefois des difficultés à recruter un menuisier, un sidérurgiste, faute de formations idoines.

Dans le prolongement du CICE, relevé d’un point dans ce projet de loi de finances, et du plan d’urgence pour l’emploi, les entreprises obtiennent de nouveaux allégements, auxquels on peut imputer une part important de la hausse du budget. Plus de 600 000 aides à l’embauche dans les PME, dont 66 % en CDI, ont été sollicitées à la fin du mois d’octobre dernier. L’aide à l’apprentissage reste soutenue ; 80 millions d’euros sont destinés à améliorer le pouvoir d’achat des apprentis.

Pour lutter contre les effets du chômage, le Gouvernement et notre majorité ont mis l’accent sur l’accompagnement des chômeurs et leur formation, par le plan visant à donner 500 000 formations supplémentaires aux personnes qui recherchent un emploi. Je suis très sensible à cette mesure ; le président de la région Grand Est, où je suis élu, a lui-même reconnu la pertinence de ce projet.

La France comble ainsi son retard par rapport à ses voisins, notamment l’Allemagne, où près de 40 % des chômeurs bénéficient d’une formation, contre un sur dix en France. Je remarque également un recours plus important à l’activité partielle depuis la réforme menée au moyen de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui a rendu cette solution plus attractive. Près de 140 000 salariés y ont eu recours depuis 2016, dans plus de 17 000 entreprises. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais nous progressons dans sa mise en oeuvre – étant bien entendu que les salariés concernés doivent retrouver un emploi à temps complet.

Je me félicite enfin que nous ayons adopté en commission un amendement représentant 7,5 millions d’euros, tendant à attribuer 1 000 aides au poste supplémentaires aux entreprises adaptées. Je rappelle que ce dispositif permet de lutter contre le chômage des personnes en situation de handicap, qui s’établit à 22 %.

Vous avez annoncé il y a quelques instants, madame la ministre, des mesures visant à répondre aux demandes que nous avions formulées en commission élargie : je vous en sais gré.