Intervention de Jean-Patrick Gille

Je refuse d’ailleurs d’opposer la Garantie jeunes ou les emplois d’avenir à l’apprentissage car il faut faire feu de tout bois.

L’apprentissage étant un contrat de travail, ma question porte sur la rémunération des apprentis, définie aujourd’hui par une fraction du SMIC – de 25 % à 78 %, en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’études. On peut s’interroger sur ces ratios – 25 % semblant un peu faible – car augmenter cette rémunération contribuerait vraisemblablement à relancer l’apprentissage, un mouvement qui est d’ores et déjà engagé.

Dès janvier, le Président de la République a souhaité que les très petites entreprises engageant des apprentis mineurs bénéficient d’une aide forfaitaire pour permettre une formation à coût zéro. Disposez-vous déjà, madame la ministre, d’une évaluation de ce dispositif, qui coûte 165 millions d’euros ? Cette mesure ne risque-t-elle pas de créer un effet de rotation ?

Par ailleurs, le projet de loi de finances que nous examinons prévoit une dotation supplémentaire de 80 millions d’euros pour améliorer le pouvoir d’achat des apprentis. Pouvez-vous apporter des précisions sur la manière dont cette mesure sera mise en oeuvre ?

Enfin, le Premier ministre a annoncé en avril une refonte de la grille de rémunération des apprentis. Comme j’ai pu le proposer avec M. Lurton ou M. Cherpion, il est par exemple envisageable de neutraliser les effets d’âge, pour tenir davantage compte du niveau de diplôme visé. Avec quelle méthode de réflexion et de concertation souhaitez-vous travailler sur cette question, madame la ministre ? Qu’en est-il du calendrier, alors que le Premier ministre avait indiqué que la refonte pourrait intervenir au début de 2017 ? L’État s’engage-t-il à prendre en charge le surcoût que cette mesure crée pour les employeurs ?