Intervention de Myriam El Khomri

L’utilité cruciale de l’IAE n’est pas discutable. Nous rencontrons tous sur le terrain des acteurs qui s’investissent chaque jour, de façon remarquable, pour accompagner les salariés, et pouvons constater l’impact de l’IAE en matière d’emploi pour les personnes en voie d’exclusion.

C’est pourquoi le Gouvernement avait dégagé des crédits supplémentaires de près de 25 millions d’euros dès les lois de finances pour 2013 et 2014. Le nombre de personnes en insertion au sein des structures d’IAE n’a cessé de progressé.

Un réforme importante de l’IAE, conçue en 2014 en lien étroit avec ses acteurs, a été pleinement déployée en 2015. Elle représente une étape structurante pour consolider l’équilibre des structures de l’IAE. Les associations l’apprécient car elle répond à leurs attentes, celles de pouvoir mieux former les salariés en insertion et de leur proposer des CDI plutôt que des contrats d’un an.

La loi Travail a aussi permis des avancées pour l’IAE, en ouvrant la possibilité de suivre les salariés en insertion les plus en difficulté jusqu’à cinq ans, au sein des ateliers et des chantiers d’insertion. Après avoir réformé ce secteur, après lui avoir donné de la stabilité, l’État doit accompagner son développement.

À ce moment précis, je ne souhaite pas constater des désengagements, notamment des conseils départementaux. Comme je l’ai dit dans mon intervention, je suis prête à ouvrir au sein des structures de l’IAE 5 000 postes supplémentaires, pour un montant de 20 millions d’euros, en mobilisant l’enveloppe des contrats aidés – la fongibilité que j’avais permise entre ces deux lignes en 2016 ne sera plus possible en 2017. Je m’y engage cependant, car ces fonds permettront d’apporter une solution pérenne aux besoins de développement exprimés par les associations, besoins que vous relayez à juste titre, monsieur le député.

En soutenant ces structures, en développant la clause sociale, je suis persuadée que nous détenons la solution pour lutter beaucoup plus efficacement contre l’exclusion et briser la spirale, particulièrement désespérante, du chômage de longue durée.