Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 9 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Sauf erreur de ma part, la création du compte personnel d’activité – CPA – coûtera 25,6 millions d’euros, dont 5 millions pour la présente mission, et celle du compte personnel de formation – CPF –, 32,5 millions d’euros au total, dont 3 millions pour cette même mission. Or la loi « Travail » a intégré le CPF au CPA. Il me paraît essentiel que cela dégage au moins quelques économies.

L’enveloppe de 32,5 millions d’euros initialement dédiée au CPF devrait donc pouvoir être revue à la baisse avec cette mutualisation. C’est le sens du présent amendement, qui soustrait 3 millions d’euros à ces deux comptes pour réaffecter cette somme aux dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Nous nous étions opposés à la création du CPA afin d’éviter la complexification et la multiplication des comptes. Si sa création ne dégage pas un minimum d’économies, cela ne fera que confirmer nos craintes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion