Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

L’ordre de présentation des amendements est un peu étrange mais la construction du projet de loi de finances m’oblige à défendre d’abord cet amendement de coordination, qui tire les conséquences sur les crédits de la mission de l’amendement no 448 , que je vous présenterai plus tard.

Aujourd’hui, les enseignants certifiés, les professeurs de lycée professionnel ou encore les professeurs d’éducation physique et sportive reconnus bi-admissibles à l’agrégation bénéficient d’une différence de traitement au titre d’une grille spécifique, appelée « grille des bi-admissibles ».

Dans le cadre de la refonte globale opérée par le protocole PPCR, cette grille sera fermée aux nouveaux entrants à partir du 1er septembre 2017. Or nous souhaitons évidemment qu’ils puissent conserver le bénéfice de la différence de traitement justifiée par leur bi-admissibilité. Pour cela, il est nécessaire de créer par la loi une bonification indiciaire. C’est l’objet de l’amendement que je vous présenterai tout à l’heure.

En espérant que vous l’adopterez, je vous soumets maintenant un amendement de coordination, qui tire les conséquences, pour le budget de la mission, de la mesure que je viens de vous exposer.