Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Je vais maintenant donner la parole au ministre pour répondre, car il devra se rendre ensuite dans l'hémicycle pour les questions au Gouvernement – dont une, je crois le savoir, portera sur le même thème. J'en suis désolé pour ceux de nos collègues qui n'auront pu prendre la parole – mais qui pourront intervenir lors du débat annoncé.

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