Intervention de Claudine Schmid

Afin de contenir les frais de scolarité, M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, a proposé que l'ambassadeur ou son représentant bénéficie d'une voix délibérative lors de la fixation de ces frais, ce qui l'amènerait à disposer d'une voix délibérative dans le conseil de gestion de l'établissement. Il ne faut pas oublier que la question de la place des autorités diplomatiques et consulaires est sensible : de mémoire, sauf erreur de ma part, elles ont dû, il y a quelques années, sur instruction de leur tutelle, renoncer à accepter autre chose qu'une voix consultative afin de ne pas devenir coresponsables au cas où l'établissement scolaire concerné rencontrerait des difficultés financières. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cet important sujet ?

Lorsque, après avoir été « recrutés locaux » de l'AEFE, des enseignants en disponibilité reprennent leur poste au sein de l'éducation nationale, leurs années d'activité dans un établissement de l'Agence ne sont pas prises en compte en termes de carrière et de retraite. Avez-vous déjà entamé une réflexion sur ce point récurrent ?