Intervention de Lionel Tardy

Comme je l’ai dit dans la discussion liminaire, la stabilisation cette année des crédits du FISAC ne doit pas masquer ce qui se passe depuis 2014. Plus qu’une érosion, c’est un effondrement qui a été mis en oeuvre par le Gouvernement.

Les réponses que le ministre nous a apportées en commission élargie ne nous ont pas rassurés. Ni le changement de méthode dans le traitement des dossiers ni la disparition du Comité professionnel de la distribution des carburants, dont les crédits sont censés être désormais versés au FISAC, ne justifient une telle baisse. Pour 2017, les moyens du FISAC seront de 10 millions d’euros en crédits de paiement et de 16,5 millions d’euros en autorisations d’engagement ; en 2016, ils étaient de 10 millions d’euros en crédits de paiement et de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement ; en 2015, de 17 millions d’euros en crédits de paiement et de 19 millions d’euros en autorisations d’engagement ; en 2014, de 20 millions d’euros en crédits de paiement et de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement. La baisse atteint donc jusqu’à 50 %. La très forte réduction des crédits enregistrée les années passées n’est qu’arrêtée et non pas compensée. Je crains que cela ne finisse par retentir sur le tissu commercial et artisanal.

L’amendement no 356 vise à ramener les crédits du FISAC au niveau de 2014 ; l’amendement no 355 , de repli, tend à les ramener au niveau de 2015. L’année dernière, nous avions réussi, tous bancs confondus, à augmenter ces crédits, en particulier en faveur des stations-service de proximité – avant que le Gouvernement ne revienne dessus. Je vous invite, mes chers collègues, à faire de même cette année !