Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement complète une disposition adoptée l’an dernier, relativement à la création d’un fonds de péréquation et de modernisation des chambres de commerce et d’industrie – CCI – doté de 20 millions d’euros, que je propose d’abonder de 5 millions. Sur cette somme, 2,5 millions seraient affectés aux CCI régionales, les CCIR, pour leurs travaux de mutualisation et de modernisation – je pense notamment au déploiement des e-CCI, à la conception de CCI-Data ou au développement de l’offre internationale. Le reste, 2,5 millions également, serait alloué à la tête de réseau CCI France, laquelle, nous en avions longuement parlé l’année dernière, ne dispose pas d’une autonomie financière, contrairement aux autres têtes de réseau.

Je veux aussi rassurer la représentation nationale sur le fait que CCI France a pris le soin, au cours de l’année, d’informer régulièrement les parlementaires sur l’usage du fonds qui lui est affecté. Je propose aujourd’hui d’augmenter ce fonds et d’en modifier la répartition. Je tiens à dire ici qu’il est dommage que trop souvent des dispositifs, votés en loi de finances, soient ensuite dénaturés, au fil de l’examen d’autres textes. Ainsi, d’après une disposition votée par le Sénat, le fonds doit en effet profiter en priorité aux zones de revitalisation rurale – ZRR –, lesquelles, à mon sens, peuvent être accompagnées d’une autre façon. Le fonds de péréquation des chambres doit financer l’économie de demain et la modernisation, non les frais de fonctionnement des CCIR et de CCI France.

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