Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

Je m’interroge sur cet amendement, la commission des affaires économiques, compétente sur le texte du 14 mars 2016, s’étant penchée sur le sujet. Au terme de débats assez nourris, elle avait alors décidé d’un ajout au texte gouvernemental relatif aux fonds. Le 14 mars 2016, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, est une date encore proche de nous. Il nous faut davantage de recul, d’autant que des engagements avaient été pris pour rassurer certaines CCI, notamment les plus petites, situées sur des territoires où les besoins d’accompagnement sont parfois plus forts.

Je comprends le sens de cet amendement, mais j’y suis fort réticente car il signifierait que nous nous dédisons sur le travail mené en commission des affaires économiques.

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