Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement que je vais vous présenter très rapidement – j’ai un TGV à prendre ! – concerne la rationalisation des mètres carrés occupés par les ministères, voire les opérateurs de l’État. Nous venons de parler de l’exemplarité de la fonction publique : l’administration centrale doit elle aussi être exemplaire et participer à l’effort de rationalisation.

Chaque année, nous pouvons prendre connaissance des chiffres publiés dans les documents de politique transversale dédiés à la politique immobilière de l’État – qui résultent d’ailleurs d’une décision du Parlement. Nous connaissons quelques difficultés informatiques de mise en oeuvre – je n’en dirai pas plus… Entre l’administration centrale et demain les administrations décentralisées, qui seront plus transparentes grâce aux schémas directeurs immobiliers régionaux, il est possible de mesurer chaque année l’évolution des surfaces libérées – et peut-être vendues. Ces surfaces sont pour la plupart louées et ne relèvent pas du secteur domanial. En conséquence, je propose bien une économie pour l’État.

Je rappelle que la première circulaire a été émise par le Premier ministre Fillon, confirmée par le Premier ministre Ayrault ; et on pourrait trouver trace de l’intérêt que porte le Premier ministre Valls à l’immobilier de l’État dans la création de la direction de l’immobilier de l’État, la professionnalisation de ce service et la faiblesse manifeste à mettre en oeuvre le plafond de 12 mètres carrés, au lieu de 14 mètres carrés tous bureaux confondus actuellement…

Enfin, cet amendement ne vise que les surfaces de bureaux. Il constituera une belle incitation et un bon outil pour les finances publiques. J’ajoute qu’il a été adopté par la commission des finances, que j’invite mes collègues à suivre en votant cet amendement.

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