Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Défense

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Vous le savez, leur engagement va jusqu’au sacrifice de leur vie, comme vient à nouveau de le montrer la mort en opération au Nord-Mali de l’adjudant Fabien Jacq, le dix-huitième mort pour la France sur ce théâtre d’opérations. Je présiderai cet après-midi à Angoulême l’hommage qui lui sera rendu.

Le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure de la période exceptionnelle dans laquelle nous sommes plongés. Elle est exceptionnelle par le nombre et la diversité des problématiques et des sollicitations auxquelles notre défense doit répondre de façon simultanée. Elle est marquée par des changements brusques, comme nous l’avons vu il y a quelques mois avec la décision britannique sur le Brexit, ou encore avec l’élection du nouveau président des États-Unis hier. Qu’il me soit permis de relever à cet égard, comme l’a souligné le Premier ministre hier, notre souhait d’établir avec Donald Trump et son administration une relation forte, franche, fondée sur la confiance, et qui préserve bien entendu la relation transatlantique, le respect des traités et notre action commune contre les menaces du terrorisme.

Plus que jamais, un tel contexte me paraît conforter les principes que nous avons posés au coeur de notre politique de défense : le maintien de l’ensemble des missions stratégiques définies par le livre blanc, dissuasion, protection, intervention. Cela implique un effort budgétaire en conséquence, garant de notre autonomie stratégique. Cet effort budgétaire est indispensable pour préparer la rénovation de notre dissuasion nucléaire, qui sera un sujet crucial dans les années à venir. Il est indispensable aussi pour maintenir nos capacités d’engagement : les contrats opérationnels sont revus à la hausse, l’emploi à un niveau élevé de nos armées et de leurs équipements exige des moyens correspondant à la réalité des missions et des sollicitations de nos forces. C’est une tendance durable que nous ne pouvons ignorer.

Le projet de budget de la mission « Défense » se tient au niveau de cette ambition. Il est solide et intégralement financé. En hausse de 600 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2016, le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la dynamique de l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous avez votée en juillet 2015. Il conforte donc, sur le fond, les orientations de cette loi de programmation actualisée en permettant la pleine mise en oeuvre des priorités que sont la protection du territoire national, le renouvellement des équipements des armées, le soutien à l’activité opérationnelle des forces, ainsi que le renforcement du renseignement et de la cyberdéfense.

Je rappelle que la loi de programmation militaire initiale, votée en décembre 2013, prévoyait pour l’année 2017 un budget de 31,6 milliards d’euros. Nous l’avons porté à 32,7 milliards d’euros hors pensions. Cela représente 1,1 milliard d’euros de plus en 2017 que dans la loi de programmation initiale ; c’est dire le chemin parcouru.

Ce budget est équilibré. La hausse que j’ai décrite permet en effet de maintenir l’effort de la nation en faveur de sa défense à 1,8 % du PIB pensions comprises. Cela nous permet de poursuivre la remontée vers l’objectif de 2 % du PIB prévu à l’article 6 de la loi de programmation militaire actualisée.

J’aimerais évoquer à présent la nouvelle trajectoire des effectifs et les mesures qui s’y rapportent. Pour la première fois, nous cessons les déflations et augmentons les effectifs de nos forces armées. Nous avons clairement changé d’époque. Ce sont donc 10 000 postes qui seront déployés en trois ans au profit des différentes priorités fixées par le Président de la République. Cela signifie qu’en 2017 la défense disposera de 3 000 postes de plus que dans la loi de programmation militaire actualisée de juillet 2015, et de 7 800 postes de plus que dans la loi de programmation militaire de décembre 2013.

En termes de recrutement, j’aimerais aussi porter à votre attention, comme je l’ai fait lors de la conférence budgétaire, l’effort que nous consentons en faveur des réserves. Je me suis attelé à conforter puis à accroître les ressources consacrées aux réserves depuis mon arrivée. L’objectif visé dans le projet « réserves 2019 » était d’augmenter les effectifs de nos réserves pour atteindre 40 000 hommes en 2019. Il a été revu à la hausse à l’occasion de la mise en place de la garde nationale adoptée en conseil de défense puis en conseil des ministres le 12 octobre dernier. Pour les armées, l’objectif passe à 40 000 hommes dès 2018 ; ils seront donc plus de 30 000 à la fin de cette année, avec une capacité de déploiement permanent de 1 500 réservistes sur le territoire national dans le cadre de missions de protection. Le budget global pour la défense concernant la garde nationale et les réserves sera multiplié par trois.

Je voudrais rappeler également les mesures favorables prises à l’égard de la condition du personnel militaire et civil de la défense, pour laquelle ce projet de loi de finances marque un effort de plus de 350 millions d’euros. J’ai eu l’occasion de détailler devant vous ces diverses dispositions le 2 novembre dernier. C’est un ensemble indispensable.

Je tiens à rappeler en outre l’effort important pour l’équipement de nos armées. Les crédits d’équipement progressent de près de 300 millions d’euros pour atteindre 17,3 milliards d’euros. Cela permet, conformément à nos engagements, de poursuivre la modernisation du matériel des armées et de maintenir l’effort en faveur de la préparation de l’avenir. Chacun des grands secteurs de l’industrie de défense, qu’il s’agisse de l’aéronautique, des sous-marins, de l’armement terrestre, ou encore du renseignement, peut ainsi assurer la poursuite des programmes en cours.

La dynamique de renouvellement et d’entretien des infrastructures est elle aussi confortée. Plus de 1,17 milliard d’euros investis dans ce domaine permettront de satisfaire en priorité les besoins résultant de l’augmentation des effectifs, d’adapter les infrastructures au rythme de livraison des équipements, de renforcer la protection militaire des emprises, et d’améliorer les conditions de vie du personnel engagé au titre de l’opération Sentinelle.

Mesdames, messieurs les députés, le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter répond aux besoins opérationnels de nos forces. Sollicitées de toutes parts, nos armées ont besoin de la nation et de ses représentants pour envisager un avenir lourd d’enjeux. Il concrétise également des projets de long terme pour nos équipements et notre industrie. Enfin, il tire concrètement toutes les conséquences de l’amplification des menaces visant le territoire national. Je souhaite donc qu’il recueille une approbation aussi large que possible et dépassant les clivages partisans.

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