Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 15h00
Élection des juges à la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous allons procéder à l'élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle que, pour que le vote soit valable, le ou les bulletins contenus dans l'enveloppe ne doivent pas comporter plus de douze noms.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et ouvert pour une heure ; il sera clos à dix-sept heures dix.

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