Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L’ONERA – Office national d’études et de recherches aérospatiales –, qui a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial, est une référence internationale dans son champ de compétence et d’expertise.

Le montant de 105 millions d’euros proposé par le Gouvernement au titre de la subvention pour charges de service public apparaît bien trop faible pour permettre à l’Office d’assurer toutes ses missions et de conserver son rang international. Les syndicats dénoncent inlassablement une subvention figée à un niveau historiquement faible. Cette subvention permet à l’ONERA de préparer l’avenir et de travailler sur le long terme pour l’industrie aérospatiale française et européenne.

En recevant des aides indirectes, comme c’est majoritairement le cas actuellement, dans le cadre de contrats passés avec les industriels, l’ONERA réalise de la prestation de services à court terme mais ne maîtrise pas l’orientation des travaux de recherche.

Le ministère de la défense, qui assure la tutelle de cet établissement public, a déclaré tout mettre en oeuvre pour permettre à l’ONERA de maintenir son haut niveau de technologie et oeuvrer chaque jour en faveur du maintien de ses compétences uniques. Je propose, par cet amendement, de transformer ce message de soutien politique en acte budgétaire.

Plus que de discours de principe, l’Office a en effet besoin d’un soutien concret et d’un engagement chiffré à la hauteur de ses ambitions. Une augmentation de 72 millions d’euros de son budget lui permettrait d’assumer les risques de la recherche et de l’innovation. Je vous remercie, madame la présidente.

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