Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

De la loi de finance initiale pour 2012, à l’époque où certains rêves tutoyaient les étoiles, au projet de loi de finances pour 2017, les crédits de paiement de la mission ont baissé de 3,1 milliards à 2,45 milliards d’euros, soit une baisse historique de 21 % au cours de la législature. Le programme 209, qui concerne la solidarité à l’égard des pays en développement, aura été le plus touché par cette baisse régulière, puisqu’il aura perdu 23 % de ses crédits depuis 2012.

Certes, l’année 2017 devrait faire figure d’exception – j’emploie le conditionnel à dessein. En effet, les crédits budgétaires de la présente mission affichent une hausse de 130 millions d’euros, soit près de 5 %. Pour autant, comme l’a indiqué le rapporteur pour avis en commission élargie, cette hausse s’explique essentiellement par des efforts ponctuels et limités : je pense notamment aux 38 millions d’euros alloués à l’aide bilatérale sous forme de dons, ou à l’aide de 50 millions d’euros accordée pour la deuxième année aux réfugiés de la zone syrienne. Malgré cette hausse, vous maintenez, monsieur le secrétaire d’État, par vos choix budgétaires, le niveau de notre aide à près de 20 % en dessous de son niveau de 2012.

En outre, alors que les coopérations multilatérales et communautaires bénéficient d’une hausse de leurs crédits, ceux de la coopération bilatérale diminuent de 3,7 %. La baisse des dons depuis 2012 est également préoccupante, et ne permet pas de venir en aide aux pays les plus pauvres qui en ont le plus besoin, alors que plus de 750 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.

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