Intervention de Jean-Marie Tetart

Cet amendement est presque naturel au regard des réponses de M. le secrétaire d’État aux différentes questions posées. Nous savons que les lignes d’affectation de l’aide publique au développement changent depuis cinq ans. On observe une montée en puissance des financements innovants, qui ont leurs propres critères d’attribution et de mise en oeuvre, ainsi qu’une réduction de l’aide budgétaire. Bref, les règles du jeu changent, même si le Gouvernement affirme que la masse de l’APD reste la même.

On ne sait plus très bien quels thèmes sont privilégiés, s’il s’agit de l’eau, de l’assainissement, de la santé… Les choses sont en train de changer. On ne sait pas très bien non plus si l’affectation multilatérale, à travers le FSD, respecte les priorités initialement définies. Nous avons besoin d’y voir clair !

Comme vous l’indiquiez tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, il serait peut-être opportun que le budget pour 2018 soit éclairé d’un état des lieux de l’aide publique au développement, montrant comment cette dernière a été mise en oeuvre, quels thèmes ont été privilégiés, pour quels montants… Cet état des lieux sur l’utilisation des crédits de l’APD nous sera utile quel que soit le gouvernement nommé en 2017. Actuellement, nous souffrons d’une absence de vision claire sur ce sujet.

Le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, « au plus tard cinq mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évolution de la composition du budget de l’aide publique au développement, sa répartition et son utilisation ».