Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Il poursuit le même objet que le précédent, avec un focus sur le FSD, qui échappe au contrôle parlementaire et dans lequel les ressources financières des taxes de solidarité ont été logées jusqu’à présent. Le FSD permet de financer toutes les grandes actions multilatérales en matière de santé, d’UNITAID à IFFIm – International Finance Facility for Immunisation – en passant par GAVI – Global Alliance for Vaccines and Immunisation. Puisque ce fonds ne donne lieu à aucune information obligatoire ni à aucun contrôle du Parlement, nous souhaiterions disposer d’un rapport sur l’utilisation du FSD pendant la période 2012-2016.

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