Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Tétart, qui a raison de souligner l’extraordinaire opacité du FSD. Au cours des auditions que j’ai menées pour préparer mon rapport spécial, les fonctionnaires du Trésor que j’ai interrogés m’ont assuré qu’ils donneraient davantage de clarté au FSD à partir de l’année 2017. Cela étant, il faut aller plus loin et je compte vraiment sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour que nous disposions d’éléments très précis.

D’ailleurs, quelque chose m’inquiète. Lors du débat au cours duquel nous avons voté, à l’unanimité, une augmentation de 270 millions d’euros du budget de l’APD, M. Eckert, votre collègue chargé du budget, nous a suggéré d’inscrire ces crédits sur le FSD plutôt que de les affecter directement à l’AFD pour de l’aide bilatérale et des dons. Cela montre bien que la direction du budget est tentée de maintenir une certaine opacité sur l’utilisation des ressources de la taxe sur les transactions financières… Il faut dire les choses comme elles sont !

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