Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Aide publique au développement

André Vallini, secrétaire d’état chargé du développement et de la francophonie :

Vous vous souvenez, monsieur Mancel, que j’ai indiqué lors de la commission élargie que le décret relatif au FSD était en train d’être révisé. Je viens de le confirmer à l’instant. Le nouveau décret en préparation prévoit une programmation prévisionnelle des dépenses du FSD, afin d’en améliorer le pilotage par le Gouvernement et la transparence pour les parlementaires.

En outre, sensibles aux observations que vous avez formulées à plusieurs reprises, et encore la semaine dernière en commission élargie, sur la transparence de la gestion de l’APD et en particulier du FSD, nous nous sommes engagés à améliorer les informations que nous vous transmettons. Ainsi, dans le cadre du DPT relatif à l’aide publique, dès cette année, une situation à date du FSD est présentée.

Le FSD n’est pas opaque au sens où sa gestion serait insincère, mais il est difficile à lire, y compris pour les membres du Gouvernement qui débutent dans les fonctions que j’occupe.

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