Intervention de Jean-Luc Reitzer

Créé en 2012 par l'ancienne majorité, le FPIC a été fortement renforcé par le gouvernement actuel. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour les reverser à des collectivités dites moins favorisées. Ce principe peut paraître noble dans l'absolu, mais, après quatre années d'application, on constate que le dispositif pénalise les communes et les intercommunalités dynamiques qui ont pris des risques, par exemple en construisant des usines-relais, et favorise des communes qui ont certes un potentiel fiscal plus faible, mais qui ont aussi parfois opéré des choix moins audacieux. Si l'on ajoute au FPIC la baisse de la DFG et les conséquences de la crise économique, certaines communes se retrouvent étranglées.

Je suis maire d'Altkirch, dans le Haut-Rhin, commune qui ne compte que 5 900 habitants, mais dont le statut de chef-lieu d'arrondissement lui confère une mission de centralité pour un arrière-pays rural. Ma commune a perdu 1,029 million d'euros de ressources depuis 2010, somme qu'il faut rapporter à un budget de fonctionnement annuel de l'ordre de 8,3 millions d'euros, soit l'équivalent de 31 % de fiscalité pour compenser cette perte. À cela s'ajoute une perte de 1,034 million liée au FPIC et à la DGF pour l'intercommunalité, qui ne compte que six communes jusqu'au 1er janvier prochain. Madame la secrétaire d'État, envisagez-vous de revoir le mode de calcul du FPIC et de la DGF, afin de pallier les difficultés croissantes rencontrées par les bourgs-centres de territoires ruraux, qui doivent assurer des charges de centralité aggravées par le désengagement de l'État en matière de services publics de proximité ?