Intervention de Guillaume Chevrollier

Je me fais l'écho du désarroi des élus locaux face à l'instabilité législative et sous le poids des charges qui leur incombent sans contrepartie financière. La réforme avortée de la DGF montre le malaise de la majorité qui a malmené les élus. Le Gouvernement a mené, sans anticipation ni étude d'impact, une réforme territoriale qui n'a apporté à ce jour aucun des bénéfices escomptés – clarté, efficacité et économie –, mais qui a beaucoup désorienté les élus. Ces derniers doivent assumer des charges nouvelles dont les séquelles sont lourdes. Ainsi, les effets de la réforme des rythmes scolaires sont difficilement supportables, notamment pour les petites communes rurales.

À partir du 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) deviendront une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale. Compte tenu de l'augmentation des inondations et des catastrophes naturelles due au dérèglement climatique, le financement de cette nouvelle attribution est largement sous-estimé. Ce dossier, qui constitue une nouvelle usine à gaz et une bombe à retardement, inquiète déjà beaucoup les élus locaux et risque de créer des tensions entre l'État et les collectivités locales. Madame la secrétaire d'État, je vous demande d'être consciente de ces réalités.