Intervention de Marc Goua

Nous apprécions particulièrement la mensualisation de la DSU, le système actuel créant quelques difficultés de trésorerie, ainsi que l'augmentation du Fonds de soutien à l'investissement et de la DETR. En revanche, je regrette l'abandon de la DSU cible, qui bénéficiait aux communes les plus fragiles, et la non-compensation de la TFPB – mesure qui, selon un rapporteur, représente 2 milliards d'euros pour les collectivités qui ont des logements sociaux. On reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre.

L'augmentation de la dotation de la politique de la ville de 50 millions d'euros ne se retrouve pas dans l'amendement déposé. L'engagement de révision des critères d'attribution est traduit dans cet amendement, mais je ne le voterai pas en l'état, car ils pourront être fixés après la délibération et non au cours de celle-ci. Les critères excluent aujourd'hui des communes déjà en difficulté, si bien que j'aimerais que vous nous certifiiez, madame la secrétaire d'État, qu'ils seront bien modifiés.