Intervention de François Pupponi

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'ai pris acte avec satisfaction des annonces destinées aux communes les plus en difficulté, dites de banlieue, mais les conditions d'attribution de la DPV posent des problèmes. Il convient de revoir les critères, et j'ai hâte de voir l'amendement budgétisant l'augmentation de 50 millions d'euros de la DPV pour le voter des deux mains.

La non-compensation fait toujours débat, et je redemande l'installation d'une instance de travail réunissant le Gouvernement et les commissions concernées. Cette question touche au financement du logement social et s'avère très délicate pour les collectivités locales, les bailleurs et l'État. Quand une enveloppe de 4 milliards d'euros n'est plus compensée qu'à hauteur d'1 ou 1,5 milliard, cela crée un problème financier considérable. Il y a urgence à travailler sérieusement ce dossier, car il faut trouver une solution acceptable pour tout le monde.

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