Intervention de Dominique Baert

Je ne reviens pas sur les commentaires positifs, pour insister sur un point : la réforme de la DSU spolie gravement et très exagérément les communes hier éligibles à la DSU cible, qui sont celles qui connaissent les indicateurs sociaux et financiers les plus dégradés.

La réforme a pour elles une triple conséquence. D'abord, elles perçoivent moins en DSU cible que ce qu'elles auraient perçu si les critères étaient restés inchangés. La baisse est significative, puisque, d'après mes calculs, elle est de l'ordre de 60 %. Ensuite, quand bien même ces communes recevront aussi de la DPV, les critères d'octroi n'en sont pas les mêmes non plus. Rien ne garantit qu'elles percevront de la DPV et a fortiori l'augmentation de celle-ci. Enfin, certaines communes ayant un fort passé industriel, qui ont connu de nombreuses fermetures d'entreprise et qui affichent un revenu moyen par habitant extrêmement faible, voient leur budget grevé par une chute assez sévère de leurs compensations d'exonérations fiscales, utilisées comme variable d'ajustement. In fine, les dotations qu'elles percevront seront en baisse, une fois encore, nonobstant de réels efforts budgétaires en faveur de la péréquation qui n'atteint pas toujours sa cible.