Intervention de Lionel Tardy

S'agissant du FPIC, qui fait l'objet de l'article 61, je me réjouis du gel à 1 milliard d'euros pour 2017, comme en 2016. Nous avions réclamé ce gel l'année dernière, car la montée en puissance du FPIC, associée à la baisse des dotations, ne manquait pas de susciter des inquiétudes légitimes dans de nombreuses collectivités.

À compter de 2018, les ressources du Fonds seront fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements à fiscalité propre. Compte tenu de la baisse du nombre d'intercommunalités, quelle est votre estimation du montant du FPIC en 2018 ?