Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Estelle Grelier, secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales :

Ces crédits ne sont pas à gager, ce sont donc des crédits nouveaux.

L'idée, avec la hausse de la DPV, est d'élargir le nombre de communes éligibles. Il passe ainsi de 120 à 180 afin de prendre en compte le carroyage de la nouvelle géographie prioritaire.

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