Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2016 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Lorsque le FPIC a été créé sous la précédente législature, j'ai demandé que les versements soient inscrits en section d'investissement. Cela n'a pas été le cas et depuis, je dépose avec ténacité, chaque année, un amendement allant en ce sens. La péréquation serait beaucoup plus acceptable si elle allait à l'investissement.

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